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Actualité - Page 2982
Le Sgmap veut faire rimer modernisation de l’action publique et concertation citoyenne
Installée en décembre dernier, la mission d'information sénatoriale sur la "démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017" poursuit ses auditions avec celle attendue, mercredi 15 février 2017, de Laure de la Bretèche, Secrétaire générale ...
Marans ne remboursera pas leurs impôts locaux aux nouveaux arrivants
Le tribunal administratif de Poitiers vient d’empêcher la mairie de Marans de rembourser leurs impôts locaux aux nouveaux arrivants. Le maire et ses adjoints décideront lundi 20 février s'ils poursuivent leur lutte.
En matière d’emploi, un rapport montre l’existence de « deux France »
Présenté le 13 février 2017 par le Commissariat général à l’égalité des territoires, le rapport « Emploi et territoires », met en lumière de fortes disparités régionales et des distances accrues entre lieu de travail et domicile.
Logement social : une accessibilité à géométrie variable ?
La dérogation aux règles d'accessibilité handicap accordée au logement social neuf est balayée sous le tapis. Le gouvernement préfère communiquer sur l'adaptation du parc existant au vieillissement de ses résidents.
Strasbourg s’engage dans la prévention du risque de corruption
Strasbourg est la première ville de France à se lancer dans une démarche de certification anti-corruption. Le processus vers l’obtention de la nouvelle norme ISO 37001 est en marche.
Réforme des rythmes scolaires : les collectivités misent sur le sport
Comme la culture, les activités physiques et sportives apparaissent bien représentées dans le cadre des nouvelles activités péri-éducatives (NAP). L’impulsion est surtout donnée par les collectivités territoriales plutôt que par le mouvement sportif, qui peine encore à créer des passerelles avec l’école. La gratuité, afin ...
Risques psychosociaux : les plans de prévention à la traîne
Depuis 2015, les collectivités doivent élaborer des plans d’évaluation et de prévention des risques psychosociaux. Où en sont-elles deux ans après l’entrée en vigueur de cette obligation ? Enquête auprès des acteurs.
Face aux confusions, l’Observatoire de la laïcité rappelle le cadre légal
L’objectif de l’Observatoire de la laïcité est clair : rappeler le cadre légal permettant de sanctionner les agissements contraires aux exigences minimales de la vie en société, en particulier dans des situations pour lesquelles le principe de laïcité est invoqué à tort. Pour ce faire, l’institution publie un vadémécum des neuf ...
Interdiction des pesticides : «on a changé de compétences et de métier»
Lors du lancement de la nouvelle campagne « zéro pesticides » du ministère, elle était dans toutes les bouches. Obligatoire pour les collectivités depuis le 1er janvier 2017, l'interdiction des pesticides dans les espaces publics pose encore des interrogations sur le plan opérationnel. Le ministère vient de sortir un guide destiné aux ...
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En route vers le "zéro phyto"
Littoral : une prise de conscience progressive (1/5)
Xynthia a eu l'effet d'un électrochoc sur le littoral. Depuis, de nombreux travaux de défense ont été menés pour lutter contre les raz-de-marée et 150 plans de prévention des risques littoraux ont été adoptés. Aujourd'hui, une nouvelle démarche est lancée pour essayer d'anticiper et de mieux gérer le risque.
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Le Littoral, une ressource à protéger
