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Actualité - Page 2971
Rentabilité des services publics : la fin d’un tabou
Encore taboue en théorie, la notion de rentabilité des services publics est bien réelle en pratique. Le critère financier occupe ainsi une place croissante dans les choix de gestion des collectivités. L'objectif n'est pas la rentabilité pure mais l'optimisation de l'investissement et du fonctionnement pour absorber la baisse des dotations.
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Rentabilité du service public : la fin d'un tabou
L’Uniopss propose son projet de société aux candidats à la présidentielle
Après un an de travail, l'Uniopss présentait ce 28 février 2017 son projet de société « pour dessiner un avenir nouveau » à ses membres, mais également aux représentants de plusieurs candidats à la présidentielle. Certains engagements ont été pris…
« Le digital vient défier l’Etat de droit européen » – Olivier Iteanu
L’un des meilleurs spécialistes européens du droit du numérique, Olivier Iteanu, avocat à la cour d’appel de Paris, dénonce les pratiques juridiques abusives des géants du net. Dans son livre, «Quand le digital défie l’Etat de droit», l’auteur explique comment ces multinationales contournent volontairement le droit européen pour ...
Taxe d’habitation : après la colère de l’AMF, la riposte du lieutenant d’Emmanuel Macron
Richard Ferrand, secrétaire général d'En Marche défend, dans un texte publié par la Gazette des communes, l'exonération de 80 % des Français de la taxe d'habitation. Il en profite pour dénoncer le communiqué hostile de l'Association des maires de France "restée bien silencieuse lorsque François Fillon a dévoilé un projet pour les ...
L’autorisation environnementale unique, c’est maintenant
Une ordonnance et deux décrets du 26 janvier 2017 mettent en place, de manière définitive, l’autorisation environnementale unique. Cette réforme prend effet au 1er mars 2017. Décryptage juridique avec Isabelle MacElhone, avocate associée au cabinet Reed Smith Paris, et Nicolas Walker, avocat collaborateur au sein du même cabinet.
Les ingénieurs territoriaux mécontents de la mise en œuvre du protocole PPCR
L’Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF) déplore « l'impact négatif » des projets de textes de mise en œuvre du protocole « parcours professionnels, carrière et rémunérations » (PPCR) sur la carrière des ingénieurs et des ingénieurs en chef. Ces textes sont actuellement en cours d'examen devant le Conseil ...
Début du second cycle de la directive inondations : l’heure de la consolidation
Une note technique du ministère de l’Environnement du 1er février 2017 fait le point sur les stratégies locales de gestion du risque inondation (SLGRI) et précise les objectifs du second cycle de mise en œuvre de la directive inondations.
Présidentielle : les départements veulent des preuves d’amour
L'Assemblée des départements de France attend beaucoup du grand oral des candidats à la magistrature suprême qu'elle organise le 8 mars 2017.
Les collectivités misent sur les laboratoires d’innovation
Pour gagner en efficacité, les collectivités doivent imaginer de nouvelles politiques publiques, ancrées sur les résultats attendus plutôt que sur la manière de faire. Ainsi, régions, départements, intercos, grandes villes ou plus petites communes se dotent de laboratoires d’innovation, dans un esprit de coconstruction. Une réflexion ...
Associations vs collectivités : beaucoup d’actions mais encore (trop) peu d’effets
Charte des engagements réciproques, rapport sur la simplification, circulaire sur la subvention… Au cours du quinquennat Hollande, plusieurs mesures ont été lancées pour booster les relations entre les associations et les collectivités territoriales. Mais, dans les territoires, elles peinent toujours à être appliquées.
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Collectivités territoriales et associations : reconstruire le partenariat
