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Actualité - Page 2941
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 10 au 13 juillet)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 10 au 13 juillet). Avec beaucoup de sujets "techniques". Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les rendez-vous de la semaine du 17 juillet
Récapitulatif des textes posés sur les bureaux des parlementaires et des juridictions, et qui feront l'actualité la semaine prochaine. Les projets de lois ordinaire et organique pour la confiance dans l’action publique arrivent à l'Assemblée nationale. Les sénateurs se pencheront quant à eux sur le projet de loi renforçant la sécurité ...
Edouard Philippe demande au CESE de plancher sur de nouveaux sujets de réflexion
Emmanuel Macron lui a tendu une perche et le Conseil économique, social et environnemental compte bien s’en saisir. Alors que le Président de la République veut faire du CESE « la chambre du futur », le Palais d’Iéna a saisi l’occasion lundi 11 juillet pour défendre son utilité souvent contestée et accueillir Edouard Philippe qui ...
Ile-de-France : alerte sur l’avenir des territoires péri-métropolitains
Dans un avis adopté le 11 juillet, le CESER met en garde sur le risque de marginalisation et de spécialisation accrue des territoires "périmétropolitains", situés aux frontières du Grand Paris, mais à l'écart de son développement.
Deux sénatrices dénoncent « le marché très juteux » de la déradicalisation
Après 18 mois de travaux, la mission d’information sur la déradicalisation conduite par les sénatrices Esther Benbassa (EELV) et Catherine Troendlé (LR) avance "dix propositions pragmatiques que les ministres de la Justice et de l'Intérieur peuvent mettre en œuvre très rapidement" pour éviter les "dérives" constatées.
Un nouveau « plan migrants » bien éloigné des territoires
Edouard Philippe, accompagné de ministres, a présenté ce 12 juillet 2017, le plan du gouvernement pour "garantir le droit d'asile et mieux maîtriser les flux migratoires".
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Migrants : comment les territoires ont pris le relais de l'Etat
Pourquoi le brouillard autour de l’exonération de taxe d’habitation va tourner à l’orage
Les élus locaux veulent contester point par point le projet du gouvernement d’exonération de taxe d’habitation pour 80% des Français. Malgré toute la volonté de l’exécutif, il faudra bien qu’il tienne compte des objections techniques politiques et même juridiques des associations d’élus. La conférence nationale des territoires ...
A la recherche du citoyen intelligent
L’ANTIC organisait, le 4 juillet, ses Rencontres Numériques, en proposant de réfléchir à la place du citoyen dans les démarches de villes intelligentes. Le journaliste-conférencier Francis Pisani et le consultant Fabien Cauchi, tous deux intervenants, rejettent les solutions technologiques toutes faites et insistent au contraire sur la ...
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Smart city : les clés de la ville intelligente
Rythmes scolaires : les petites communes se ruent sur la semaine de 4 jours
Les communes avaient jusqu’au 8 juillet pour faire part de leur choix d’un retour à la semaine de quatre jours dès la rentrée. Si toutes les directions académiques n’ont pas encore statué, les premières tendances dessinent un retour massif des petites communes à la semaine 4 jours.
L’administration territoriale, prête à innover
L’aptitude à l’innovation de la fonction publique territoriale et de ses agents était au cœur d’une rencontre inédite entre les ingénieurs et les administrateurs territoriaux de Provence-Alpes-Côte d’Azur.
