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Actualité - Page 2754
Réforme constitutionnelle : les propositions qui concernent les collectivités
La réforme des institutions est lancée. Edouard Philippe a démarré une concertation avec les parlementaires jusqu'au 15 mars pour leur faire part des différentes mesures qu'il envisage. Limitation du cumul des mandats dans le temps, expérimentations... certaines mesures font consensus, d'autres beaucoup moins !
Annulation de la ZAC d’EuropaCity : les élus locaux divisés
La justice a annulé, le 6 mars, l'arrêté autorisant la zone d'aménagement concerté (ZAC) qui doit accueillir EuropaCity au nord de Paris. Les opposants à ce mégacomplexe de loisirs et de commerces, dont les élus de l'EPT Paris Terres d'Envol, sont satisfaits. Quant à ceux de la CA Roissy Pays de France, ils regrettent cette décision qui ...
Une commune sauvée par l’État… et une forte hausse d’impôts
Mareil-le-Guyon, village yvelinois de 358 habitants étranglé par un contentieux d'urbanisme, est parvenu à équilibrer son budget grâce à une forte hausse d’impôts et à une subvention exceptionnelle de l’État. Mais ses caisses sont vides. Un exemple d'une gestion toujours davantage sans filet pour les collectivités...
Sapeurs-pompiers : le gouvernement refuse d’exonérer les SDIS de la taxe sur les carburants
Dans un contexte de baisse budgétaire pour les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS), des voix s’élèvent parmi les élus et dans les rangs des organisations syndicales pour proposer de défiscaliser le carburant destiné aux véhicules des soldats du feu. Mais le gouvernement exclut cette éventualité, arguant de la ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 5 au 9 mars)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 5 au 9 mars). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les rendez-vous de la semaine du 12 mars
Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités et qui seront posés sur les bureaux des parlementaires la semaine prochaine. Le Sénat se concentrera en grande partie sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance.
L’égalité femmes-hommes et le rendez-vous salarial au menu du Conseil commun
Le prochain rendez-vous salarial se tiendra entre le 10 et le 20 juin prochains. C'est ce qui a été annoncé au Conseil commun de la fonction publique du vendredi 9 mars, consacré à l'examen du projet de rapport annuel sur l'égalité femmes-hommes dans la fonction publique.
Les missions locales, premier réseau d’accompagnement des jeunes vers l’emploi
Avec sa 3ème édition de la semaine nationale des missions locales, qui se déroule dans toute la France du 15 au 23 mars 2018, le réseau entend démontrer qu’il est au rendez-vous du grand plan d’investissement pour développer les compétences professionnelles. Une façon de toujours mieux accompagner les jeunes sans emploi, sa cible ...
Marseille, laboratoire d’un nouveau partenariat local de sécurité
Devant les élus locaux, le préfet de police de Marseille, Olivier de Mazières, a exposé le 5 mars dernier le nouveau cadre partenarial qui va accompagner la mise en oeuvre de la police de sécurité du quotidien. Inédit, le dispositif institue des conseils de sécurité pilotés par l'Etat dans chaque arrondissement et chaque commune du ...
Projet de loi PACTE : vers une meilleure prise en compte de l’économie sociale et solidaire
L’Union des employeurs de l’économise sociale et solidaire (UDES) a fait connaître ses 20 recommandations dans le cadre de la feuille de route Economie sociale et solidaire de Chrisstophe Itier, haut commissaire à l’ESS. Elle demande à qu’elles soient reprises dans le projet de loi Plan d’action pour la croissance et la ...
