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Actualité - Page 2686
Harmoniser le mode de financement des compétences transférées aux EPCI
En matière de financement de compétences transférées, l’intercommunalité est caractérisée par l’existence de deux régimes fiscaux foncièrement différents, la fiscalité additionnelle et la fiscalité professionnelle unique.
Le microlycée offre une deuxième chance de passer le bac aux élèves décrocheurs
En 2017, un microlycée a été créé à Rennes, en six mois, afin d’aider les jeunes en difficulté. Un record qui tient à une bonne coordination entre collectivité et rectorat. En septembre 2018, le microlycée accueillera 20 nouveaux élèves en classe de première.
L’Agence nationale de la cohésion des territoires doit être opérationnelle « dès l’été 2018 »
Le commissaire général à l'égalité des territoires Serge Morvan prend ses fonctions le 23 avril avec pour mission la préfiguration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires. Sa lettre de mission ne lui laisse pas beaucoup de marges de manœuvre : ses conclusions sont attendues pour le 15 mai pour une mise en œuvre de l’ANCT ...
Le monde de l’ESS circonspect face à la loi « Pacte »
La loi Pacte doit venir réformer les entreprises. L'économie sociale et solidaire, qui s'est sentie exclue de la concertation, ne veut pas être totalement oublié.
Non-cumul, inéligibilité… Premier bilan présidentiel « mitigé » pour Transparency
Un an après son élection, Transparency international dresse un premier bilan mitigé de l’action d’Emmanuel Macron en faveur de l’intégrité dans la vie politique française. Elle regrette que le non-cumul dans le temps, qu’elle juge facteur de corruption, ne s’applique pas aux maires des petites communes.
Sapeurs-pompiers : place aux femmes !
Avec 16 % de femmes dans leurs rangs, les sapeurs-pompiers affichent un taux de féminisation très faible. Désireux d’élargir leur vivier de volontaires, les services départementaux d’incendie et de secours (Sdis) lancent nombre de mesures à la conquête des femmes.
Accessibilité : le ministère clarifie la notion de « solution d’effet équivalent »
Une solution d'effet équivalent « c’est faire autrement que ce qui est prescrit tout en répondant à l’objectif réglementaire », résume une note ministérielle. Elle est ainsi soumise à une obligation de résultat, mais pas à une obligation de moyens. Explications.
Ville « intelligente » ou ville « automatique » ?
La ville de demain sera intelligente. Le schéma se met en place. Il fait la part belle aux métiers de flux (transports, eau, énergie) et parfois à la sécurité. Ces choix sont logiques : il s’agit des métiers pour lesquels les données sont les plus volumineuses et les plus facilement accessibles, notamment du fait de la multiplication de ...
Les politiques culturelles entre gel et réchauffement budgétaires
Contrairement aux années précédentes, tous les voyants financiers ne sont pas au rouge. Mais, sur le terrain, la visibilité budgétaire n’est pas pour autant au rendez-vous. Revue de détails.
Faut-il aménager le dispositif de protection sociale complémentaire ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faut-il aménager le dispositif de protection sociale complémentaire ?
Cet article fait partie du dossier :
Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
