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Actualité - Page 2675
Prévention de la récidive : la ministre de la Justice veut « engager des partenariats avec les collectivités »
La ministre de la Justice a appelé les collectivités à "trouver toute leur place" dans la prévention de la récidive et de la radicalisation, lors d'un colloque organisé le 31 mai à Lille. Elle leur demande notamment de se mobiliser pour développer les travaux d'intérêt général et estime que leur partenariat avec l’État pourrait se ...
RH : comment les juristes évaluent les nouvelles réglementations
En attendant la réforme de la fonction publique annoncée par le gouvernement, les collectivités ont à composer avec de récents textes qui modifient les pratiques RH. Certains sont qualifiés d'"usines à gaz" par les juristes de la territoriale.
Le médiateur de la région Ile-de-France de plus en plus saisi
Le médiateur de la région Ile-de-France a rendu son rapport d’activité 2017 à Valérie Pécresse, le 28 mai. Au compteur de ses saisines : 155 recours qui ont permis aux Franciliens de contester une décision prise par la région à leur égard. Soit une progression de plus de 50% par rapport à 2016.
Les intercommunalités se préparent aux chantiers financiers et fiscaux
L’ADCF regrette que le rapport Bur-Richard reste au milieu du gué concernant la fiscalité économique, constate que la DGF est à bout de souffle et espère une réflexion approfondie sur la péréquation. En attendant, l’Assemblée des communautés conseille à ses adhérents de s’atteler à bâtir des pactes financiers et fiscaux ...
Elan : les députés votent le retour au quota de logements accessibles
Les députés ont adopté le 1er juin l'article 18 du projet de loi Elan qui met fin au « 100% accessible » dans les immeubles neufs de quatre étages.
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Elan : le logement en mouvement
La Semop, pour allier projet d’aménagement urbain et intérêt général
Depuis sa création en 2014, le modèle juridique de la Semop (société d’économie mixte à opération unique) suscite la curiosité croissante des villes. Cette structure se différencie assez significativement des autres modèles existants par la nature du partenariat qu’elle crée entre une collectivité territoriale et un opérateur ...
Le droit à la différenciation bientôt dans la Constitution
Le gouvernement veut permettre aux collectivités territoriales d’adapter le droit à leur situation et d’exercer des compétences différenciées. Pour cela, l’article 72 de la Constitution sera modifié.
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Droit à la différenciation territoriale : les élus s’y voient déjà
La Corse doit-elle être inscrite dans la Constitution ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : la Corse doit-elle être inscrite dans la Constitution ?
Cet article fait partie du dossier :
Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
Une offre globale pour une mobilité durable
Changer les habitudes de déplacement est aujourd’hui un enjeu pour tous les territoires. Mais comment assurer une circulation optimale des personnes tout en réduisant l’utilisation de la voiture ? De nouvelles solutions existent pour favoriser l’usage de modes de transports alternatifs dans les déplacements quotidiens et réduire ...
Proposé par La Poste Solutions Business
Comment rester maître du thermomètre
Le milieu urbain génère des hausses localisées de la température. Un phénomène préoccupant, et même dangereux en période de canicule. Les solutions à ce problème peuvent être techniques, mais aussi végétales et architecturales.
