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Actualité - Page 2656
Gens du voyage : que faire pour éviter l’occupation sauvage de terrains publics ou privés ?
Réponse du ministère de l'Intérieur : Les installations illicites de terrains entretiennent la confusion, voire l'amalgame, entre certains groupes et la majorité des gens du voyage qui s'installent sur les aires d'accueil dédiées, et ne provoquent pas de troubles. Le Gouvernement est pleinement mobilisé pour que les gens du voyage puissent ...
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Gens du voyage et collectivités : des relations toujours complexes
Eolien : comment passer le cap des 15 ans… et la fin des financements ?
La construction d’un parc éolien donne droit à un mécanisme de soutien tarifaire pendant quinze ans. En bout de course, son exploitant est, de fait, incité à le reconstruire. Si le « repowering » est décidé par le propriétaire de l’installation, les collectivités doivent l’anticiper, faire valoir l’intérêt du territoire et ...
Un service intercommunal permet une meilleure expertise fiscale
Le service unique de fiscalité locale offre une expertise pointue pour préparer les commissions communales et opérer un travail d’optimisation des bases. Sont adhérentes la communauté d’agglo ainsi que les communes qui le souhaitent, après paiement d’une cotisation annuelle. Le service fiscal commun forme les élus et techniciens de ...
L’ordonnance, une arme de guerre
La détermination du gouvernement à mener de front plusieurs chantiers lourds se vérifie. Fonction publique, retraites, logement, fiscalité locale et révision de la Constitution sont sur l’établi législatif…
La vie rêvée des contrats financiers
Chaque vendredi, retrouvez l'édito du Club Finances sur l'actualité hebdomadaire. Cette semaine, on insiste sur le projet de contractualisation. Si le principe augure d’une relation nouvelle et apaisée des relations entre les collectivités et l’Etat, les modalités d’application reposent sur une chimère prévisionnelle.
« Opérer une révolution managériale » – Johan Theuret
Action publique 2022 : quelle est la place de la fonction publique territoriale dans cette réforme ? Comment doit-elle évoluer ? Quelle simplification apporter au statut pour limiter une gestion administrative dévorante ? Comment le management doit reprendre les commandes ? C'est autour de ces questions que la Gazette des Communes a organisé ...
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Réforme de la fonction publique : quels agents pour quels services publics ?
Le CESE pointe le gros retard de la France en matière de transition énergétique
Plus de deux ans après l'adoption de la loi de transition énergétique, la France est en retard sur ses objectifs, estime le Conseil économique, social et environnemental (Cese). Dans son avis, il met l'accent sur le besoin d'une plus grande coordination entre l'Etat et les collectivités (régions et intercos) et sur la nécessité de placer ...
Après une première réussite, Lille s’apprête à accueillir de nouveaux réfugiés
Martine Aubry s'est félicitée lors de ses vœux, en janvier, de la réussite de l'accompagnement des réfugiés accueillis à Lille depuis deux ans, et dont elle a salué l'intégration. Qu'en est-il réellement?
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Migrants : comment les territoires ont pris le relais de l'Etat
Transports scolaires : des coûts inchangés… pour l’instant
Les régions, compétentes en la matière depuis le 1er septembre 2017, consacrent aux transports scolaires les mêmes budgets que ceux qu'allouaient les départements. Mais l’harmonisation des tarifications et une mutualisation avec les autres transports sont à l’étude.
L’Ile-de-France veut devenir une terre d’agriculture
Objectif : reconquête des terres agricoles. Alors que l'accession à la terre est un défi majeur pour les agriculteurs, la Région Ile-de-France lance un grand plan agricole. Une façon de tenir l'obligation légale de 50% de repas bio et ou/locaux d'ici 2022.
