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Actualité - Page 2651
Ehpad : la réforme de la tarification continue de poser problème
Alors qu’un nouvel appel à la grève a été lancé, pour le 15 mars, dans les maisons de retraite, le financement des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes continuent de faire débat.
Réforme des APL, projet de loi Elan : les bailleur sociaux entre attentes et inquiétudes
Alors que les textes encadrant la réforme des APL ont été publiés le 28 février dernier, pour une entrée en vigueur le 1er mars, le monde HLM se prépare également dans les prochains mois à une recomposition de ses membres. Avec en ligne de mire, le projet de loi Elan qui prévoit des rapprochements et fusions obligatoires.
« Je ne ferai pas de l’Ademe une agence de la macronie » – Arnaud Leroy
Arnaud Leroy, candidat proposé par le Président de la République pour devenir le nouveau président et directeur général de l'Ademe, a été auditionné ce mercredi 7 mars par la commission développement durable de l'Assemblée nationale. Ce "marcheur" qui a piloté le programme du candidat Macron a expliqué sa vision sur les politiques en ...
Limitation à 80 km/h : bras de fer entre le gouvernement et les départements
Dans une lettre ouverte au Premier ministre datée du 4 mars, 34 présidents de départements, le plus souvent ruraux, demandent une « application différenciée » de la limitation de la vitesse à 80km/h sur les routes. Ils réclament un abaissement de la vitesse au cas par cas, une mesure rejetée pour l'instant par le gouvernement. Une étude ...
« Les études d’impact formalisent la rencontre entre le choix politique et l’expertise »
Une proposition de loi organique visant à réformer les études d'impact et portée par le sénateur Franck Montaugé a été examinée au Sénat le 7 mars. Les études d'impact accompagnant les projets de lois sont régulièrement critiquées pour leur faiblesse ou leur parti pris. Bertrand Léo Combrade, maître de conférences en droit public ...
Les collectivités appelées à développer les travaux d’intérêt général
Dans son "plan sur le sens et l'efficacité des peines" présenté mardi 6 mars 2018 à Agen, Emmanuel Macron préconise notamment d'amplifier les mesures de TIG. Il se base ainsi sur les conclusions du rapport du député LREM Didier Paris, qui, dans un entretien à la Gazette, prône une plus grande implication des collectivités territoriales ...
Startups de territoire : quand les collectivités s’inspirent des acteurs de l’économie collaborative
Changer de méthodes et s'inspirer des acteurs de l'économie collaborative pour améliorer le service rendu à l’usager. C’est l’objectif des startups de territoire, qui pointent le bout de leur nez dans plusieurs collectivités territoriales, sur le modèle des startups d'Etat hébergées par la Dinsic.
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Le pari de l'économie collaborative
« Le véritable obstacle au déploiement de la mobilité hydrogène, c’est son coût »
Alors que les incitations d’achat de véhicules à hydrogène se multiplient, Philippe Boucly, président de l’Afhypac, revient sur les raisons qui expliquent l’engouement croissant des collectivités pour cette technologie, et donne quelques pistes pour accélérer son déploiement.
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L'hydrogène sous respiration artificielle
Transfert de compétences : comment obtenir compensation ?
Les collectivités territoriales ne peuvent pas attaquer un texte accroissant leurs charges, mais attaquer le refus des ministres concernés de prendre un arrêté constatant cet accroissement, oui.
L’heure de renouveler les conventions de participation
Les premières conventions de participation à la protection sociale des agents, signées fin 2012, arrivent à échéance. Les collectivités ont à négocier de nouveaux contrats ont été lancées, dans un contexte de sinistralité dégradé.
