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Métiers

Faut-il étendre la compétence judiciaire des policiers municipaux ?

Publié le 23/07/2018 • Par Géraldine Bovi-Hosy Hervé Jouanneau • dans : A la Une prévention-sécurité, France, Toute l'actu RH, Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité • Source : Géraldine Bovi-Hosy

Police municipale d'Evry
© Bertrand Holsnyder
Dans son rapport sur le malaise des forces de sécurité, le sénateur François Grosididier réitère sa volonté d'attribuer aux policiers municipaux la qualité d'agents de police judiciaire (APJ). Une position largement partagée par le nouveau président de la commission consultative des polices municipales, le maire de Nice Christian Estrosi, qui y voit un gage d'efficacité. Notre juriste Géraldine Bovi-Hosy se penche sur la viabilité de cette proposition.

Vieux serpent de mer, l’augmentation de la qualité judiciaire des agents de police municipale revient sur la table. Dans son rapport sur l’état des forces de sécurité intérieure, le sénateur (LR) François Grosdidier, préconise de renforcer les prérogatives des agents de police municipale en matière de police judiciaire. Une proposition qu’il avait déjà exprimée en tant que président de la commission consultative des polices municipales (CCPM) et qu’il avait détaillé en juin dernier lors des Assises nationales de la prévention de la délinquance, à Châteaurenard (Bouches-du-Rhône).

Plus récemment, son successeur à la tête de cette CCPM, le maire (LR) de Nice, Christian Estrosi, en a fait sa priorité. « Demain, si rien ne change, quand on va surprendre quelqu’un en train de voler ou de dealer, le policier national aura la faculté de sanctionner immédiatement, le policier municipal non » expliquait-il le 11 juillet à la Gazette.

  • Christian Estrosi dévoile ses priorités pour les polices municipales

Cette perspective est-elle envisageable à court-terme ? Les discussions parlementaires sur le projet de loi de programmation pour la justice pourraient en ...

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