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Actualité - Page 2617
Cure de jouvence pour Edouard Philippe à France Urbaine
Lors des journées nationales de France Urbaine, le 5 avril 2018 à Dijon, le Premier ministre a salué l’esprit constructif des élus des grandes villes, plutôt décidés à signer les contrats de maîtrise de la dépense avec l’Etat. Il a annoncé que les fonds liés à la Gemapi seraient exclus du dispositif. Par ailleurs, Edouard Philippe ...
Eaux pluviales : la bataille pour la fusion des compétences va commencer
Le prochain round sur la fusion de la compétence eaux pluviales avec celle de l’assainissement aura lieu au Sénat, dans quelques jours. La question n'est pas nouvelle, mais elle pourrait connaître des rebondissements. Quoiqu'il arrive, les débats promettent d’être très animés ...
Données personnelles : les collectivités font encore échouer une CMP
Sept députés et sept sénateurs étaient chargés, le 6 avril, de trouver un texte de compromis sur la protection des données personnelles. Mais les désaccords étaient trop nombreux.
L’investissement local : un thermomètre faillible
Chaque vendredi, retrouvez l'édito du Club Finances. Cette semaine, retour sur tous ces indicateurs branchés sur l’investissement local qui sont au vert. Ils ne sont pourtant pas la preuve principale d’une meilleure santé financière des collectivités. Mais le gouvernement pourrait bien s’en servir pour démontrer que les nouveaux ...
La Commission nationale du débat public dévoile son rapport 2017
Tradition de toute autorité administrative indépendante oblige, la Commission nationale du débat public a dévoilé cette semaine son rapport d’activités 2017. Compétences élargies et recul sur les débats en cours, la Commission détaille l’année parcourue.
Les rendez-vous de la semaine du 9 avril
Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités et qui seront posés sur les bureaux des parlementaires la semaine prochaine.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 2 au 6 avril)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 2 au 6 avril). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Dans le Gers, le pari gagné d’un bon débit partout et pour tous
Les opérateurs refusaient de couvrir intégralement le Gers, département hyperrural à l'habitat dispersé et isolé. Seul Orange a proposé de fibrer Auch et son agglomération. Le numérique développe ainsi l'activité des entreprises et le tourisme, modernise l'agriculture et permet les consultations médicales des distances. Cinq ans de ...
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Le très haut-débit prend son temps pour arriverLes montants individuels des dotations pour 2018 sont publiés
La Direction générale des collectivités locales vient de mettre en ligne, sur un portail dédié, les montants des dotations de l’Etat aux collectivités locales et à leurs groupements pour 2018.
Le « plus » d’un transport spécialisé en complément des lignes accessibles
Un transport adapté répond aux demandes des personnes handicapées qui ne peuvent utiliser les lignes régulières.