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Actualité - Page 1884
« La relation élu-fonctionnaire territorial est en plein changement »
Emergence des intercommunalités, travail en « mode projet », demande croissante de démocratie participative... De nouveaux facteurs sont venus, ces dernières années, influer sur la relation entre les élus locaux et les cadres territoriaux. Sans compter la crise sanitaire actuelle et le désordre qu'elle a apporté au processus électoral.. ...
Règlement locaux de publicité : « Les élus ont obtenu six mois supplémentaires »
Jean-Philippe Strebler, maître de conférences associé à l'Université de Strasbourg et juriste spécialiste du droit environnemental de l'affichage publicitaire, revient pour La Gazette sur le tourbillon juridique qui entoure depuis quelques mois la question de la caducité des règlements locaux de publicité en vigueur à la publication de ...
« La lutte contre les discriminations fondées sur l’origine doit devenir une priorité »
Pour le Défenseur des droits, il y a « urgence d'agir » contre les discriminations par les origines. Décrivant des obstacles systémiques à l'accès aux droits fondamentaux pour les personnes d'origine étrangère ou supposées comme telles, il appelle à ne plus considérer la lutte contre ces discriminations comme un problème qui serait ...
Les sénateurs PS veulent serrer la bride à l’Etat
Les représentants du Parti Socialiste à la chambre haute entendent limiter les prérogatives de l'Etat dans la Constitution. Objectif : donner de l’oxygène aux élus locaux. Pour les sénateurs socialistes, la relance économique passe avant tout par les collectivités.
Face à la percée du « drive alimentaire » pendant le confinement, la TASCOM doit-elle évoluer ?
La crise sanitaire liée à la COVID-19, et la période de confinement décrétée pour lutter contre la pandémie, vont marquer profondément l’économie. Pendant cette période les habitudes des consommateurs ont fortement évolué en favorisant les drives alimentaires. Une tendance qui pourrait justifier une évolution de la taxe sur les ...
Cet article fait partie du dossier :
Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
« Le dépouillement sera l’une des phases sensibles du scrutin du 28 juin »
Samuel Dyens, avocat spécialiste des collectivités territoriales, revient en détail sur la phase du dépouillement des bulletins de vote qui se déroulera dans des circonstances exceptionnelles dimanche 28 juin. Une mauvaise organisation de cette opération peut mener à une annulation de l'élection en cas de contentieux. Interview.
Les caméras détectant le port du masque mises sur pause
L’expérimentation de la détection du port du masque via les caméras de vidéoprotection mise en place la ville de Cannes et la RATP a été suspendue. La Cnil estime que le dispositif permettant aux usagers d’exprimer leur consentement – faire non de la tête pour signifier leur refus – est insuffisant.
Délégation de service public : la crise sanitaire rebat les cartes
Les contentieux sur les indemnités financières réclamées par les délégataires à la suite de la baisse d’activité durant la crise sanitaire menacent. Jusqu’à redonner l’envie aux collectivités de gérer les services publics locaux en régie ?
La circulaire sur l’organisation du scrutin est enfin publiée
La circulaire sur l'organisation du second tour des élections municipales dans les quelques 4800 communes concernées, en situation de crise sanitaire, est enfin parue. Revue de détails des mesures qui s'imposent aux maires.
La loi sécurisant le scrutin du 28 juin enfin publiée au Journal officiel
La loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 a été promulguée. Elle concerne l'organisation du scrutin, mais elle contient également plusieurs dispositions de démocratie locale pour les prochains mois.
