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Actualité - Page 1862
Transports en commun : les opérateurs ne relâchent pas les mesures sanitaires
Testées depuis la fin du confinement, la plupart des mesures sanitaires sont plutôt bien acceptées par les usagers. Elles sont pérennisées en cette rentrée. Le gros défi des opérateurs et des collectivités reste de trouver les ressources pour les financer sur la durée.
Ferroviaire, bâtiment, eau… 30 milliards pour relancer quelle transition écologique ?
"France relance", c'est le nom du programme de relance présenté ce jeudi 3 septembre 2020 par le gouvernement et qui vise autant à créer les conditions d'un rebond que de préparer la France de 2030. Près d'un tiers des 100 milliards d'euros de ce plan concernent la transition écologique, avec l'ambition de mettre enfin la France sur la ...
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Relance : quels leviers pour les collectivités ?
Mettre en place et piloter un budget par politique publique (5)
Cette cinquième fiche est consacrée à la question du dialogue de gestion et en particulier du dialogue budgétaire. Il s’agit de s’appuyer sur le cadre de gestion structuré par les politiques publiques pour construire et animer un processus budgétaire refondu.
Comment créer une régie d’avances d’urgence ?
Pour lutter contre la précarité, de nombreuses communes font le choix de délivrer des secours facultatifs sous la forme de chèques d’accompagnement personnalisés ou de numéraire aux usagers les plus défavorisés. La crise sanitaire survenue en France en mars 2020 a bouleversé le contexte économique et social.
Tout savoir sur les nouveaux schémas de cohérence territoriale
Concernant tant l'élaboration du schéma de cohérence territoriale (Scot) que sa structure, les ordonnances du 17 juin ont apporté de nombreuses simplifications. Ces évolutions prévues par les ordonnances entreront en vigueur le 1er avril 2021, mais elles ne s’appliquent pas aux procédures d’élaboration et de révision en cours à cette ...
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La maîtrise du cadre légal et réglementaire de l'aménagement de son territoire
Agression contre les élus : « Il faut faire appliquer les textes existants avec fermeté »
A la sortie de la réunion organisée le 2 septembre à Matignon sur les violences subies par les élus, Gaël Perdriau, maire de Saint-Etienne et vice-président de la commission sécurité de France urbaine, réagit à chaud. Il estime que les textes existent et qu’il conviendrait de les faire appliquer. Le Premier ministre a pour sa part ...
Port du masque, télétravail… : les directives dans la fonction publique
La fonction publique d’État détient (enfin) les instructions gouvernementales pour faire face à l'évolution de la crise sanitaire. Et la territoriale ? Dans l'attente de précisions, elle doit composer avec celles-ci et le protocole sanitaire des entreprises. "Les employeurs ont la liberté d'appliquer ces textes comme ils l'entend ...
Territoires zéro chômeur : « Il faut être plus ambitieux dans l’élargissement de l’expérimentation »
Alors que se déroule, ce jeudi 3 septembre, l’université d’été des Territoires zéro chômeur longue durée, l'ancien député Laurent Grandguillaume, porteur de la loi du 29 février 2016, dresse un bilan de l’expérimentation et exprime ses attentes de la proposition de loi pour l’inclusion dans l’emploi, qui devrait étendre ...
Les échéances des rapports de CLECT et des pactes financiers et fiscaux reportées
La troisième loi de finances rectificative pour 2020 prévoit les reports des rapports d'évaluation des commissions locales d’évaluation des charges transférées et des pactes financiers et fiscaux qui s'imposent aux EPCI signataires d’un contrat de ville. Une respiration salutaire pour les collectivités, mais aussi un dur labeur de ...
Covid-19 : l’aide à domicile veut être mieux prise en compte
La commission d'enquête du Sénat a repris le 1er septembre ses travaux en revenant sur l'aide à domicile pour les personnes âgées dépendantes pendant le confinement. Dressant un bilan particulièrement lourd, les professionells ont émis des propositions.
