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Actualité - Page 1682
Evaluation des coûts des services publics : la souplesse s’impose aux gestionnaires
S’inspirant de la comptabilité analytique, les collectivités mettent en place des démarches adaptées pour évaluer les coûts des services publics. Explication avec Karine Garcin-Escobar, directrice adjointe des services, Direction des Ressources de la Grande Motte et formatrice Afigese.
Appel à une sécurisation du financement de l’apprentissage
Financer la formation d'apprentis, oui, mais pas au détriment de la formation des titulaires. Les syndicats du conseil d'administration du CNFPT demandent pour cela un système pérenne de financement. En attendant, le seuil de déclenchement de la contribution de France Compétences est reconduit. La prime aux employeurs, elle, est prolongée ...
Une mission sénatoriale questionne l’explosion de la pauvreté
Lancée par Les Républicains à la fin du mois de janvier, une mission composée de 23 sénateurs s’interroge sur la vague de paupérisation des Français largement accentuée par la crise sanitaire. Ils rendront leurs conclusions d'ici fin juin.
Justice pénale des mineurs : les principales mesures à retenir
Alors que la stratégie nationale de prévention de la délinquance 2020-2024 fait des mineurs l’un de ses axes prioritaires, le Parlement a adopté définitivement mardi 16 février la réforme de la justice pénale des mineurs. Ce texte remplacera le 30 septembre l’ordonnance de 1945 sur l’enfance délinquante. Voici les principales ...
Election présidentielle 2022 : le gouvernement veut un vote anticipé
Le gouvernement a déposé un amendement au Sénat afin de permettre le vote par anticipation au moyen des machines à voter pour l'élection présidentielle 2022.
A Nice, le Conseil d’Etat confirme la suspension de l’interdiction des locations saisonnières
Dans une ordonnance du 16 février, le juge des référés du Conseil d'Etat a confirmé que le maire de Nice ne pouvait pas interdire temporairement les locations saisonnières dans sa commune. Les circonstances locales liées à la crise sanitaire ne justifiaient pas cette atteinte au droit des propriétaires particuliers.
Relance : Les intercos réclament une régionalisation des aides
Les appels à projet et à manifestation d’intérêts (AMI) se multiplient depuis mi-décembre dernier dans le cadre du plan France relance. L’AdCF souhaite plus de contractualisation pour coller au plus près des besoins des territoires.
Le fantôme de l’écotaxe resurgit dans les régions et les départements
Sept ans après son abandon fracassant à la suite de la fronde des «bonnets rouges», l’écotaxe sur les poids lourds revient dans le projet de loi «climat et résilience», présenté le 10 février 2021 en conseil des ministres. Les régions pourraient l’expérimenter sur les portions de routes nationales qui leur seraient transférées ...
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Alerte rouge sur la fiscalité verte
La suspension du jour de carence prolongée jusqu’au 1er juin
La suspension du jour de carence était à peine prolongée jusqu'au 31 mars 2021 que la ministre de la Fonction publique laissait sous-entendre qu'elle ne s'arrêterait pas à cette date. Elle se calera effectivement sur la fin de l’état d’urgence, à savoir, pour le moment, le 1er juin. D'autres situations doivent être examinées.
Les plateformes régulées grâce à leurs données
Les collectivités s’intéressent de près aux données générées par l’activité des géants technologiques pour contrôler ou documenter les usages.
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Airbnb, Amazon, Google, Uber… Les villes face aux géants du numérique
