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Actualité - Page 1634
Quand l’intercommunalité investit le champ de la prévention
La montée en puissance de l’intercommunalité dans le champ de la prévention de la délinquance pose la question de la gouvernance entre les autres échelons locaux.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 29 mars au 2 avril)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 29 mars au 2 avril). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Pas d’exception au confinement pour les personnes vaccinées
Les restrictions de déplacement, qu'il s'agisse du confinement ou du couvre-feu, doivent continuer de s'appliquer sans distinction entre personnes vaccinées ou non. Le juge des référés du Conseil d'Etat, dans son ordonnance du 1er avril, le justifie au vu de l'aggravation de la situation sanitaire et du nombre insuffisant de personnes ...
Un rapport sénatorial demande un arrêt de la construction des Ehpad
Dans leur rapport d’information au Sénat du 17 mars « Bien vieillir chez soi », Michelle Meunier et Bernard Bonne plaident pour une stratégie nationale ambitieuse et cohérente pour prévenir la perte d’autonomie, déclinée localement par les départements. Outre un nouveau modèle de société, fondé sur l’activité physique adaptée ...
La Caisse des Dépôts dans le dur en 2020 compte sur la relance en 2021
Avec des résultats divisés par trois en 2020, la Caisse des dépôts encaisse les effets de la crise, mais se montre très active dans le plan de relance.
« Montrer aux élus qu’on peut construire du logement en ayant des projets ambitieux »
Anne-Sophie Grave, présidente du directoire de CDC Habitat, revient sur l'appel à projets lancé notamment en direction des collectivités territoriales par le groupe le 24 mars dernier. Objectif, engager la production de 30 000 logements sociaux entre 2021 et 2022.
Didier Migaud : « Il faut sensibiliser les élus locaux à leurs obligations déclaratives »
Président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), Didier Migaud revient sur la réforme des règles déontologiques de la fonction publique, la mise en place du répertoire des représentants d’intérêts et les nouvelles obligations déclaratives des élus locaux. Entretien à 360 degrés pour l’ancien ...
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 5 avril
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Les inscriptions multiples à un même concours ne sont plus possibles
L'époque où un agent pouvait s'inscrire auprès de plusieurs CDG de France pour un seul et même concours est révolue. Un décret publié le 2 avril met fin aux multi-inscriptions pour limiter les frais engagés et lutter contre l'absentéisme aux épreuves.
Florian pasqualini – Un lion dans le moteur
Natif du pays de Peugeot, l’historien des bassins industriels de Franche-Comté est directeur adjoint de la communication du Grand Besançon. Ce grand curieux déborde de projets.
