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Actualité - Page 1632
Les sénateurs se penchent sur l’ingénierie territoriale
La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat mène une série d'auditions jusqu'en septembre prochain autour des perspectives pour l'aménagement du territoire. Le 31 mars, elle s'est penchée sur le sujet de l'ingénierie territoriale.
Loto du patrimoine 2021 : ticket gagnant pour douze collectivités
Le ministère de la Culture a publié le 5 avril la liste des 18 sites «emblématiques» de l’édition 2021 de la Mission Patrimoine, confiée à Stéphane Bern sur le patrimoine en péril. Les photos de ces lieux figureront sur les tickets du Loto du patrimoine et autres jeux de hasard dédiés au patrimoine qui se dérouleront en septembre ...
Inéligibilité : n’est pas fonctionnaire qui veut !
Le salarié de la société chargée de fournir la cantine scolaire d’une commune peut-il être élu conseiller municipal au sein de cette même collectivité, de même que le responsable bénévole d’une structure gérant une école privée subventionnée par la commune ? Pour y répondre, le Conseil d'Etat est revenu, dans une décision du 3 ...
Aide à domicile : les augmentations de salaires du secteur associatif validées
Réclamées depuis le début de l'année 2020, les hausses de salaires seront effectives à partir du 1er octobre. Les départements sont appelés à participer au financement.
Accueil des enfants, vaccination : les agents territoriaux sont-ils les grands oubliés ?
Aux premiers jours du troisième confinement, organisations syndicales, DG de collectivités et élus appellent le gouvernement à revoir la liste des professionnels indispensables à la gestion de l’épidémie conditionnant la garde d’enfant et la vaccination prioritaire.
Nouvelles mesures de confinement : ce qu’il faut retenir du décret du 2 avril
En plus du couvre-feu, l'ensemble du territoire métropolitain est désormais soumis à de nouvelles mesures renforcées en journée de 6h à 19h. Ces nouvelles interdictions ont été actées par le décret du 2 avril 2021. L'occasion de faire le point sur ce que les agents verbalisateurs, policiers municipaux et gardes champêtres, doivent ...
Le jour de carence est suspendu jusqu’au 1er juin 2021
La suspension du jour de carence devait prendre fin au 31 mars 2021 mais un décret publié le 3 avril l'a prolongée jusqu'au 1er juin, s'alignant sur la date de la fin de l'état d'urgence sanitaire.
Marchés publics : 39 propositions pour le label « Achats responsables »
Le médiateur des entreprises Pierre Pelouzet vient de remettre à la secrétaire d'État chargée de l'Économie sociale, solidaire et responsable Olivia Grégoire un rapport pour développer le label « Achats responsables ». Parmi les objectifs, promouvoir l’exemplarité de la commande publique et en faire un levier pour mieux prendre en ...
Les territoires, fers de lance du combat climatique
Dans son « Bilan mondial 2021 de l’action climat des territoires », publié le 6 avril, Climate Chance vante le rôle des villes organiséesen réseaux, l’Europe, pionnière, en étant l’avant-garde. L’association observe aussi des Etats peu disposés à associer l’échelon local.
Elections : coup d’envoi de la plateforme « Maprocuration »
La mise en place de la dématérialisation des demandes de procurations a franchi une nouvelle étape avec la parution d'un arrêté du 31 mars : la plateforme "Maprocuration" est lancée. L'objectif est, selon la place Beauvau, de diminuer substantiellement le temps nécessaire à l’établissement des procurations de vote pour l’ensemble des ...
