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Actualité - Page 1330
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 7 au 11 février
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 7 au 11 février). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Protection des espaces naturels : les collectivités dénoncent le passage en force du gouvernement
Quatre associations de collectivités ont dénoncé la volonté du gouvernement d'avancer trop rapidement sur le dossier du renforcement de la protection des milieux naturels maritimes et terrestres, et sans les associer. Est visé un projet de décret sur les "zones de protection forte" qui n'a pas suffisamment été travaillé pour permettre une ...
La Haute-Savoie à la conquête des mondiaux de cyclisme 2027
La France est candidate à l’accueil de ce qui sera la deuxième édition des championnats du monde de cyclisme, en 2027. C’est plus particulièrement la Haute-Savoie qui part en lice, toutes communes unies derrière un Conseil départemental dopé par la perspective des retombées de ce méga-événement sportif.
L’achat responsable, une démarche prioritaire pour les acheteurs publics
Selon une enquête réalisée tous les ans par l’Obsar, les acheteurs publics ont intégré les achats responsables au rang de priorité, mais il leur faut maintenant approfondir la démarche sur certains champs d’action, comme l’économie circulaire, la réduction des gaz à effet de serre ou la mesure des efforts entrepris.
Loi de finances 2022 : mesures diverses (4/4)
Comme chaque année, le Club Finances vous propose un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer. Dernier volet sur les mesures diverses.
Cet article fait partie du dossier :
Loi de finances pour 2022 : le détail des mesures "finances locales"
Un décret étend le complément de traitement indiciaire à davantage d’agents territoriaux
Pris pour l'application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, un décret du 10 février étend le champ d’application du complément de traitement indiciaire à, notamment, davantage d'agents territoriaux, titulaires ou contractuels.
Décentralisation, année zéro
Lot de consolation de la mandature, la loi 3DS n’entrera pas au Panthéon des libertés locales. Au terme d’un mandat pourtant marqué par la jacquerie des Gilets Jaunes, la réflexion sur l’organisation territoriale est en panne.
Saur : « Nous créons une direction spécifique aux régies »
On l’avait presque oublié, après une année pendant laquelle l’actualité du secteur de l’eau a été rythmée par le combat de Veolia pour prendre le contrôle de Suez. Mais le troisième acteur du secteur, Saur, est bien là. Le groupe redresse la tête après plusieurs années difficiles, étant même passé près de la faillite en ...
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Réseaux d’eau : de l’inventaire au plan d’action
Avec France 2030, la décentralisation attendra
Retrouvez l’édito du Club Finances du vendredi. Cette semaine retour sur le lancement du plan France 2030 la semaine dernière qui a poussé Régions de France et Intercommunalités de France à réagir cette semaine. Malgré leur bonne volonté, l’Etat tient à garder la maîtrise de son plan, désormais incarné par le député Bruno ...
Le grand déplacement des Français a-t-il lieu ?
Le colloque intitulé "Les nouveaux horizons de la cohésion des territoires", organisé par l'Agence nationale de la cohésion des territoires le 3 février dernier, a été l'occasion de revenir sur les effets de la crise sanitaire sur les mouvements de population. Des effets qui ne sont pour le moment que très modestes.
