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Actualité - Page 1315
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 21 février
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 21 au 25 février. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Décentralisation et réorganisation territoriale : un enjeu du débat présidentiel
Auteur de « Décentralisation, pour un front uni des territoires contre Paris et l’Etat central », paru aux éditions L'Harmattan, le géographe et professeur des universités François Hulbert plaide pour une nouvelle architecture des pouvoirs.
Dialogue social : une réforme qui en cache une autre
Le projet de décret sur la protection sociale complémentaire a été adopté, après bien des péripéties, lors du CSFPT du 16 février, sans toutefois emporter l’adhésion de toutes les organisations syndicales. Mais la véritable réforme s'est peut-être jouée la veille…
Les personnes en difficulté localisent plus de 50 services utiles en un clic
La plateforme web et l'appli Soliguide permettent aux personnes en difficulté de trouver la localisation de plus d’une cinquantaine de catégories de services. Les données sont en permanence mises à jour, en particulier par les professionnels et bénévoles de l’action sociale. En revanche, seule la moitié des personnes à la rue a accès ...
Justice de proximité : Eric Dupont-Moretti dresse son bilan
Entendu par la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation mercredi 23 février, le garde des Sceaux, Eric Dupont Moretti, a fait le point sur les dispositifs mis en œuvre pour améliorer les relations entre la justice et les élus locaux. L’occasion aussi de dresser un bilan sur les agressions envers ...
Des pistes pour généraliser la tarification sociale de l’eau
Deux ans après sa pérennisation via la loi Engagement et proximité en 2019, la tarification sociale de l’eau reste confidentielle. Une mission flash conduite par deux députés propose des pistes pour faciliter la mise en œuvre de ce dispositif.
Politiques sociales : le rapport qui recommande de rétablir le secrétariat d’Etat à la lutte contre la pauvreté
Présenté par les députées Nathalie Sarles (LREM) et Sylvie Tolmont (PS), le 17 février 2022, le rapport sur l’évaluation de l’adaptation des politiques de lutte contre la pauvreté au contexte de crise sanitaire dresse un panorama complet de la « stratégie pauvreté », des politiques mises en œuvre pour répondre à l’urgence ...
Jean-Charles de Belly, le chevalier blanc de la ruralité
Le parler franc et l’ancrage local sont les marqueurs du DGS de la communauté de communes Mad et Moselle, Jean-Charles de Belly, défenseur de l’interco qui joue le jeu de la coopération.
Présidentielle : les maires d’Ile-de-France entrent dans l’arène
Les élus réclament une réforme du millefeuille de la région capitale. Le prochain quinquennat leur offre une fenêtre de tir unique : il n’y aura pas d’élection locale avant 2026.
« Le CRTE, un paquet sans cadeau »
Les contrats de relance et de transition écologique (CRTE), contrats globaux de territoire signés pour la durée du mandat dans le cadre du plan de relance, ne convainquent pas André Laignel, le premier vice-président délégué de l’Association des maires de France et président de sa commission intercommunalité. Le maire PS d'Issoudun et ...
