Actualités technique
Achat public
Guide d’achat pour la gestion économe des fluides dans un bâtiment à qualité environnementale
La direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Economie et des Finances a publié un recueil de préconisations à destination des acheteurs publics pour les orienter sur leur politique d’achat en matière d’eau et d’énergie dans un bâtiment ou un ensemble de bâtiments. Le guide intègre l’ensemble des paramètres en ...
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Energie
Guide de la planification énergétique territoriale
REVE d’Avenir est un projet franco-suisse, coordonné par l’association Energy Cities et SuisseEnergie, qui réunit 27 collectivités locales volontaires pour devenir des « territoires-laboratoires » en matière de réalisation des objectifs énergétiques et climatiques européens, désignés notamment sous le vocable « 3x20 » : augmenter ...
Energie
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Fin du Débat national sur la transition énergétique : tout ça pour ça ?
Un clap de fin à l’image du top départ, dans une grande confusion : le Débat national sur la transition énergétique (DNTE) s’est achevé jeudi 18 juillet 2013 à Paris sur un constat d’échec, car les parties prenantes ne sont pas parvenues à s’accorder sur un document de « recommandations » à adresser au gouvernement. Celui-ci ...
Aménagement numérique du territoire
Le Nord-pas de Calais s’organise pour rentrer dans la course au très haut débit pour tous
La séance d’installation du syndicat mixte Nord-Pas de Calais Numérique s’est tenue à Lille jeudi 11 juillet 2013. La région et les deux départements du Nord et du Pas de Calais ont choisi cet outil pour essayer de mettre rapidement en œuvre leur schéma directeur du très haut débit. Adopté au printemps 2013 il vise une couverture ...
Energie
Strasbourg se dote d’un pôle public de l’énergie
La SEM Réseau GDS crée un pôle de l’énergie publique pour favoriser la sobriété énergétique, le développement des énergies renouvelables et la transparence des coûts, approuvé par le Conseil de la Communauté urbaine de Strasbourg (CUS) du 12 juillet. EBM thermique (312 millions d’euros de chiffre d’affaires et 1,236 milliard ...
Accessibilité
Concevoir une voirie accessible pour tous (Guide)
La loi du 11 février 2005, dite « loi handicap », prévoit que la chaine de déplacements, dont la voirie, doit être organisée de façon à permettre l’accessibilité dans sa totalité aux personnes handicapées d’ici 2015.La Délégation ministérielle à l'accessibilité du ministère du Développement durable a publié un guide ...
Energie
Linky, c’est parti… or, des zones d’ombre demeurent
L’histoire tourmentée du compteur communicant Linky a connu un nouvel épisode mardi 9 juillet 2013, à Paris, avec l’annonce, par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, de son déploiement. Un moment heureux pour les promoteurs du projet, à commencer par la filiale d’EDF, ERDF… en tout cas dans l’immédiat, car il est prématuré ...
Développement durable
Le CESE fait des transports un enjeu majeur de la transition énergétique
Le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) a adopté mercredi 10 juillet, à Paris, un avis sur « la transition énergétique dans les transports ». Il préconise notamment d’augmenter les capacités de financement, et de « mettre la mobilité durable au centre d’une nouvelle conception des politiques publiques locales ».
Eau
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Le député Michel Lesage appelle à un « big bang territorial » pour la gestion de l’eau
Le « parlementaire en mission auprès du gouvernement » appuie les orientations du projet de loi de décentralisation, qui crée une compétence de gestion des milieux aquatiques, incombant aux communes et à leurs groupements. Le rapport, remis le 2 juillet au Premier ministre et présenté le 10 juillet à l’Assemblée nationale, comporte 12 ...
Déchets
Gestion des déchets dans le cadre des filières à responsabilité élargie des producteurs : une mosaïque à simplifier
Jean-Jacques Cottel et Guillaume Chevrollier ont présenté, mardi 9 juillet 2013 à l’Assemblée nationale, les grandes lignes du rapport qu’ils développeront début septembre, en amont de la Conférence environnementale. Mesure la plus symbolique : la création d’un poste de Délégué interministériel au recyclage et aux matières ...
Energie
Transition énergétique : les régions veulent des réponses « à la hauteur » de leur engagement
Réaliser la synthèse nationale des débats territoriaux : tel était l’ordre du jour, lundi 8 juillet 2013, à Paris, du Débat national sur la transition énergétique. L’objectif était d’intégrer la contribution des 26 régions françaises dans les recommandations qui seront transmises cet été au gouvernement. Celles-ci devront ...
Transports
L’agglomération périgourdine lance une régie des bus
Depuis le 1er juillet 2013, un établissement public industriel et commercial exploite le réseau de transport urbain sur l'agglomération périgourdine. A ce jour, une société de transports privée assurait ce service. Le nouveau gestionnaire a pour mission d'accompagner l'augmentation de la fréquentation.
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Environnement
Rénovation thermique : qu’est-ce qui bloque ?
La rénovation thermique était au coeur des questions abordées lors de la 4e édition de la biennale de l’habitat durable à Grenoble, jeudi 13 juin 2013. L'occasion de faire le point sur le retard observé en la matière ainsi que les freins, mais aussi les mesures d'accompagnement à mettre en place, les avancées et les perspectives…
Energie
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Ces collectivités qui veulent maîtriser leur production locale pour en être les premières bénéficiaires
Un parc éolien participatif a été inauguré vendredi 5 juillet 2013 dans la Communauté de communes du Mené (Côtes d’Armor). Les projets de production énergétique dans lesquels, comme dans ce cas, la collectivité joue un rôle moteur demeurent très minoritaires. Le modèle dominant est celui d’une entreprise privée exploitant pour ...
Transports
Infrastructures de transport : deux sénateurs montent au créneau pour réduire la « fracture territoriale »
Quelques jours après la remise au gouvernement du rapport de la commission Mobilité 21 établissant des priorités parmi les projets d’infrastructures de transport routier et ferroviaire, un rapport sénatorial vient alimenter le débat. Même si les préconisations des deux textes se rejoignent en partie, les sénateurs Jacques Mézard (RDSE ...
Déchets
Armada de Rouen : succès du tri sélectif et de la collecte par barge
A l’occasion de l’Armada, un rendez-vous de grands voiliers du monde réunis dans le port de Rouen en Seine-Maritime du 6 au 16 juin dernier, le Smedar ou Syndicat Mixte pour l’Elimination des déchets de l’Agglo de Rouen, a collecté par barge et valorisé les déchets ménagers et le verre des navires.
Transports
A Strasbourg, Transdev attaque la SNCF pour pratiques anti concurrentielles
Dans une décision rendue publique le 27 juin, l’autorité de la concurrence a annoncé engager une enquête sur le respect des règles de la concurrence par la SNCF, en réponse à sa saisine en novembre 2012 par Transdev. En cause, l’attribution le 12 octobre 2012 du contrat d’assistance technique et de conseil à la Compagnie des ...
Déchets
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Le recyclage des emballages ménagers a stagné en 2012
La valorisation matière des déchets d’emballages gérés par les collectivités atteignait 67 % l’an dernier, comme en 2011. L’objectif de 75 % de recyclage en 2012, que fixait la loi « Grenelle 1 » d’août 2009, n’est donc pas atteint… comme prévu ! Eco-Emballages avait annoncé que cette performance serait atteinte vers 2016. Au ...
Environnement
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Limitation de l’éclairage public : une nouvelle ère qui s’installe
L’arrêté du 25 janvier 2013 relatif aux nuisances lumineuses entre en vigueur ce 1er juillet. Il vise à encadrer le fonctionnement des éclairages des bâtiments non résidentiels afin de limiter les nuisances lumineuses et le gaspillage d’énergie. Retour sur les apports attendus de cette mesure, par les collectivités locales en ...
Infrastructures de transports
Commission Mobilité 21 : deux scénarios tiennent la corde
Le 27 juin, Philippe Duron, député PS du Calvados, a remis au ministre des transports Frédéric Cuvillier le rapport très attendu de la commission Mobilité 21 sur les infrastructures de transport. Intitulé « pour un schéma national de la mobilité durable », ce document livre une vingtaine de recommandations. Qui privilégient avant tout ...
