Actualités technique
Aménagement du territoire
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L’Etat et les collectivités s’opposent sur le canal d’Orléans
Le conseil général et l’Agglo d’Orléans ont signé un « pacte » le 21 novembre 2013 pour demander une rétrocession de cette voie d’eau que l’Etat ne veut pas céder gratuitement.
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Collecte et gestion des déchets
Modalités et prix de reprise des papiers en 2012 (enquête)
Amorce publie pour la 4e année consécutive, en partenariat avec l’Ademe, son étude sur la reprise des papiers collectés et triés par les collectivités sous convention Ecofolio. 2012 est marquée par une légère baisse des prix de reprise, ceux-ci demeurant toutefois à des «niveaux appréciables».
Bois énergie
4e appel à projets « chaufferies biomasse » pour l’Ile-de-France
La région et l’Ademe lancent une 4e session d’accompagnement technique et financier des projets de chaufferies biomasse «les plus innovants d’un point de vue technique, environnemental, et économique».
Décryptage
Protection des captages d’eau potable : évaluer les outils pour simplifier et rationaliser
Une mission interministérielle a actuellement pour objet de faire un état des lieux des outils réglementaires pour la protection des captages d’eau et de formuler des préconisations sur les plans national et local. Ses conclusions doivent être rendues en avril 2014. Décryptage de la situation existante et des enjeux.
Open data
Le fouillis des licences open data s’éclaircit [Fiche pratique]
En deux ans, le paysage des licences compatibles avec un projet open data a bien évolué. On observe un resserrement sur deux licences libres, celle d’Etalab, et la licence ODbL. Le choix s’opère surtout en fonction de l’orientation politique et sociétale donnée à l’ouverture des données publiques.
Espaces verts
Le label Villes et villages fleuris cherche un second souffle
Le 19 novembre 2013, la ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme, Sylvia Pinel, a lancé officiellement la nouvelle démarche de labellisation du Conseil national des villes et villages fleuris (CNVVF), qui prend davantage en compte l’identité paysagère des territoires, la cohérence avec le bâti et les préoccupations ...
[Opinion] Eau
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Pour une gestion publique des rivières
Le projet de loi réformant la décentralisation et l’action publique marie, pour la première fois, la gestion des rivières et la prévention des inondations, et confie cette compétence aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).Ceux-ci pourraient transférer cette mission aux établissements publics territoriaux de ...
Certificats d’économie d’énergie : la liste des travaux éligibles évolue
Un arrêté publié le 21 novembre porte à un peu plus de trois cents le nombre d’opérations standardisées donnant le droit à des CEE. Les collectivités qui raccordent un bâtiment à un réseau de froid ou qui signent un contrat de performance énergétique pour leur éclairage extérieur peuvent désormais valoriser financièrement leurs ...
Interview
Mobilité : des pratiques plus vertueuses sont-elles possibles en milieu rural ?
Le 26 novembre, l’université de Tours organise un colloque sur les mobilités et l’urbanisme en milieu rural à l’occasion de la restitution de MoUR (Mobilité et urbanisme rural), un programme de recherche cofinancé par le conseil régional du Centre, le Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine et l’Ademe. Marie Huyghe, doctorante en ...
Eau
Aquaplus, appli smartphone et baromètre au menu du Salon des maires
Le salon des maires et des collectivités locales qui vient de s’achever a été riche en événements liés au domaine de l’eau. Parmi ceux-ci, la remise des premiers labels Aquaplus Service à cinq collectivités territoriales, le lancement d’une application pour smartphone sur la qualité des cours d’eau et la publication de la 2ème ...
Congrès des maires 2013
L’ASN, ce n’est pas seulement le nucléaire
Pour sa première participation au Salon des maires et des collectivités locales, qui s’est terminé jeudi 21 novembre 2013 à Paris, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) juge l’essai positif, avec le passage d’environ 200 élus sur son stand. Les questions qui lui ont été posées ne se sont pas limitées au sujet nucléaire ...
Energie
Le nouveau Médiateur veut protéger les plus petites collectivités locales
L’ancien député PS des Côtes-d’Armor Jean Gaubert est le nouveau Médiateur national de l’énergie. Sa nomination, pour un mandat de six ans, a été publiée vendredi 22 novembre 2013 au Journal Officiel. Son projet : être le défenseur des consommateurs les plus faibles dans un monde libéralisé où, dit-il, « selon que vous soyez ...
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Bâtiment
Rénovation thermique : Wood’ite, l’atout du bois
Le projet Wood’ite vient d’être retenu dans le cadre de l’appel à manifestations d’intérêt (AMI) «bâtiments et îlots performants» lancé par l’Ademe. Piloté par Bretagne Sud Habitat (BSH), il vise à développer l’isolation thermique par l’extérieur en utilisant le bois.
Congrès des maires 2013
La transition énergétique à l’échelon local cherche ses marques
L'atelier consacré aux politiques locales pour la transition énergétique, le 21 novembre 2013 au Congrès des maires, a livré quelques précisions sur le futur décret encadrant la rénovation thermique des bâtiments tertiaires, annoncé pour la fin 2014. Sur la question sensible des financements, plusieurs pistes ont été discutées.
Pollution des sols
Sites et sols pollués : un panorama actualisé (étude)
Le service de l’observation et des statistiques du CGDD vient de publier le «Panorama des sites et sols pollués, ou potentiellement pollués nécessitant une action des pouvoirs publics» .Il s’agit d’une actualisation de la base de données Basol crée en 1990 et qui comptabilise 4 142 sites et sols pollués (SSP) en 2012. Parmi eux, 21 ...
Congrès des maires 2013
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Fin de l’ingénierie publique de l’Etat: innover sans brusquer les communes
Les solutions locales se multiplient pour prendre le relais de l'Etat, prises en charge par les intercommunalités ou les départements, comme en témoignent les débats qui ont eu lieu mercredi 20 novembre 2013 dans le cadre du Congrès des maires 2013.
Déchets
Redevance incitative : les usagers sont satisfaits selon la CLCV
La CLCV a publié le 18 novembre une enquête sur la redevance incitative (RI) sur les déchets qui deviendra obligatoire en 2014. Il en ressort que les participants se disent en majorité satisfaits, bien informés et estiment que cette action a un impact positif sur l'environnement.
Congrès des maires 2013
Cécile Duflot : «J’entends les inquiétudes des maires» vis-à-vis du PLUI
Conviée lors de l’atelier consacré à l’urbanisme et au logement, le 21 novembre, Cécile Duflot, la ministre de l’Egalité des territoires et du logement, s’est montrée très attentive aux questions – plutôt techniques et modérées – des élus de la salle.Le plan local d’urbanisme intercommunal obligatoire, prévu dans la ...
Travaux
Ecochantiers : les collectivités n’ont plus le choix
Lors d’une conférence organisée par la Fédération nationale des travaux publics (FNTP) sur le Salon des maires et des collectivités locales (SMCL) le 19 novembre, l’association des Eco maires a appelé à ouvrir les marchés publics aux variantes. Elle s’est aussi engagée dans une charte Ecochantier avec la FNTP.
Pratiques sportives
Sport : Le CNDS chamboule ses critères de subventionnement
Lors de son conseil d’administration du mardi 19 novembre 2013, le Centre national pour le développement du sport (CNDS) a adopté à l’unanimité une profonde réforme de ses critères de subventionnement des équipements et pratiques sportives.
