Actualités technique
Décentralisation
Loi NOTRe : les arbitrages du Sénat en sursis ?
Le Sénat vient d'achever l'examen en première lecture du projet de loi de Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). Fidèle à ses «orientations», il a remis en cause un certain nombre de dispositions : seuils des futurs SDCI, suppression du transfert des compétence routes et collèges Régions... Mais il a aussi ...
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SUIVI DU PROJET DE LOI
Transition énergétique : quelles modifications apportées par la commission du développement durable du Sénat ?
La commission développement durable du Sénat a rendu sa copie après l'examen des amendements concernant environ la moitié du projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte. Revue en détails de toutes les modifications apportées.
Formation
Changement climatique : une formation pour préparer les territoires
Les 13 et 14 janvier 2015, une dizaine de chargés de missions plan climat de la région Nord-Pas-de-Calais ont testé en avant-première une nouvelle formation de l'Ademe. Dédiée à l'intégration des mesures d'adaptation au changement climatique dans les plan climat énergie territoriaux (PCET), elle sera bientôt proposée au niveau national ...
Veille documentaire
Gestion du domaine public routier (fiches)
La direction technique Territoire et ville du Cerema a mis à jour une série de fiches consacrées essentiellement à la réglementation en matière de voirie (répartition des compétences de police, transferts de voies, droits et obligations des riverains…)
Energie
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Les territoires à énergie positive, porte-étendards de la « transition énergétique »
La ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal, doit annoncer la semaine prochaine les premiers résultats de l’appel à initiatives ‘‘200 territoires à énergie positive pour la croissance verte’’ qu’elle a lancé en septembre 2014. Emblématique de la future loi sur la transition énergétique, ce dispositif comporte des zones ...
Mobilité
Ouverture du transport interurbain : quels impacts ?
Missionné par le ministre de l’Economie Emmanuel Macron pour évaluer les effets des principales mesures du projet de loi pour la croissance et l’activité, l’institut France Stratégie a publié mercredi 21 janvier 2014 une note consacrée à l’ouverture de l’offre de transport par autocar. La mesure répondrait à des besoins de ...
Gestion des déchets
Déchets : l’éventail des solutions de traitement se resserre
L'objectif de diviser par deux les tonnages mis en décharge d’ici 2025 fait consensus. L’incinération avec valorisation énergétique a ses partisans chez les professionnels, mais fait plutôt l’unanimité contre elle dans l’opinion publique. Le projet de loi sur la transition énergétique déconseille le tri mécano-biologique. Quelles ...
Biodiversité
Ile-de-France : un quart des libellules menacées ou disparues
La régression de ces insectes reflète celles des zones humides, objets d’une « Quinzaine internationale », du 21 janvier au 2 février.
[Opinion] Statut
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« L’Etat doit parachever la réforme du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux en chef »
La loi du 12 mars 2012 a scindé en deux le cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux. Elle prévoit par ailleurs la sélection des ingénieurs en chef par un concours rénové et instaure à leur profit une formation initiale d’une durée d’un an assurée par l’Inet.Le but de cette réforme est de donner à la fonction publique ...
Climat
COP 21 : l’Ile-de-France alloue 2 millions d’euros aux projets de mobilisation citoyenne
Par l’intermédiaire des associations de tous secteurs, la région espère susciter l’intérêt du grand public pour la conférence internationale sur les changements climatiques qu’accueillera Paris en décembre 2015. Et, par là même, faire pression sur les négociateurs qui devront limiter le réchauffement climatique à 2 degrés.
Déchets - Energie
La Saône-et-Loire s’apprête à injecter du biométhane dans le réseau de GRTgaz
A compter du 21 janvier 2015, l’unité de tri-méthanisation-compostage du Smet 71 traitera les déchets résiduels de 315 000 habitants du nord-est de la Saône-et-Loire. A partir de mai, le biogaz issu de la fermentation des déchets sera injecté sur le réseau de GRTgaz et consommé par une usine voisine. Une première nationale.
Loi Notre – EnR – Sivens – Périph parisien – Philharmonie – Terrains inondables – Bus à biberonnage – Eaux pluviales…
La synthèse de l'actualité du 13 au 19 janvier 2015 sur les secteurs de l'ingénierie publique : énergie, transport, déchets, environnement, routes, urbanisme...
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Energie
Energies renouvelables : des dispositifs de soutien consolidés
2015 devrait être un bon cru pour l’électricité renouvelable, à en croire les dernières déclarations de la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal. Le tarif d’achat éolien sera maintenu. Les projets photovoltaïques misant sur l’intégration simplifiée au bâti seront davantage aidés. Et de nouveaux appels d’offres seront lancés ...
Mobilité
Intermodalité moins chère : les solutions existent
Développer l’intermodalité au sein de son réseau ne veut pas forcément dire casser sa tirelire. Des solutions peu onéreuses existent pour favoriser cet outil de report modal : le développement du « mobility management », ou encore la mise en place de mesures de priorité des transports collectifs ciblées.
Etude
Le CESE s’attaque aux inégalités sociales et environnementales
Le Conseil économique social et environnemental (Cese) s’est penché sur un sujet encore peu étudié : les inégalités environnementales et sociales. Il préconise de rendre notre modèle de développement économique compatible avec les enjeux de la transition écologique.
Veille documentaire
Prendre en compte l’énergie dans les projets d’aménagement (Guide)
L’association dédiée aux EnR Hespul, avec le soutien de l'Ademe notamment, a publié un guide à destination des maîtres d’ouvrages publics et AMO sur l’intégration des politiques et outils énergétiques dans les documents de planification d’urbanisme et au sein du travail de conception et de réalisation des projets urbains.
ENJEUX
Paysages « du quotidien » : nouveau challenge pour les collectivités ?
La ministre de l’écologie Ségolène Royal a a initié un chantier relatif à la reconquête des paysages et à la place de la nature en ville. Un appel à projets vient d'être lancé dans ce cadre. Il s’agit de relancer une action vigoureuse sur les paysages "du quotidien" et les lieux de vie de tous les Français. Car les espaces ...
MÉTHANISATION
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Injection de biométhane dans le réseau : un objectif de 10 % en 2030
La ministre de l’Écologie a récemment fixé des objectifs élevés pour la méthanisation : 1 500 méthaniseurs en 2017 et 10 % de biométhane dans les réseaux de gaz en 2030. Où en est-on aujourd’hui ? Quels sont les écueils à éviter pour développer cette filière ?
Espaces verts - Voirie
Ecophyto : les propositions qui visent les collectivités
A la suite de plusieurs diagnostics montrant les faiblesses du plan Ecophyto 2008-2018, le premier ministre a confié une mission au député Dominique Potier. Objectif : proposer une nouvelle version de ce plan visant à réduire l'usage des produits phytosanitaires pour fin janvier 2015. Plusieurs propositions visent directement les ...
Décryptage
[Exclusif] Assainissement : de nouvelles prescriptions techniques en 2015
Le Club Technique s'est procuré la dernière version d'un projet d'arrêté relatif aux prescriptions techniques pour l'assainissement. Abrogeant celui du 22 juin 2007, il prévoit de nouvelles obligations pour la conception, la surveillance et le contrôle des installations. Applicable au 1er juillet 2015, il aura des incidences, notamment ...
