Actualités technique
Veille TO, jurisprudence...
L’actu juridique du 20 mai 2016
Notre sélection des textes officiels, jurisprudences et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Technique et sur Lagazette.fr entre le 17 et le 20 mai 2016.
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[Entretien] Développement durable
« La norme ISO 37101 offre un accompagnement aux collectivités »
La nouvelle norme internationale ISO 37101 portant sur les systèmes de management pour le développement durable des villes et des territoires est attendue pour juin 2016. Mais au-delà du jargon normatif, de quoi s’agit-il exactement ? Entretien avec Aurore Cambien, animatrice du groupe de travail qui a produit la norme et chef de projet Ville ...
Déchets
La Bretagne prépare son plan régional … qui sortira avec du retard
De nouvelles filières de valorisation matière doivent émerger du plan régional de prévention et de gestion des déchets, font valoir la région Bretagne et l’Ademe. Ce plan doit être bouclé d’ici dix mois. Dans cette perspective, ces partenaires mènent une série d’audition des acteurs concernés.
Métiers
Ingénieurs des collectivités : êtes-vous heureux au travail?
L’Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF) vient de réaliser une enquête auprès de ses adhérents sur le thème du « Bonheur au travail ». Les résultats, dévoilés en exclusivité par La Gazette, montrent que 68 % des ingénieurs territoriaux estiment plus difficile d’exercer leur métier aujourd’hui.
Gestion de l'eau
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Retenues d’eau : stop ou encore ?
La gestion quantitative de l’eau reste un sujet délicat en France. En particulier lorsqu’on parle d’irrigation agricole. Pour juger de l’impact cumulé des retenues d’eau sur le milieu aquatique, une expertise scientifique est en cours. Les premiers résultats sont présentés ce jeudi 19 mai. En arrière plan, se pose aussi la question ...
HANDICAP
Accessibilité des ERP : le décret «sanction» laisse encore un peu de temps pour faire son Ad’Ap
Pour obtenir un délai supplémentaire pour leur mise en accessibilité, les établissements recevant du public devaient formaliser leurs engagements dans un agenda d’accessibilité programmée (Ad’Ap) à l'automne dernier. Un peu de lest avait été accordé mais le gouvernement vient de remobiliser les acteurs en dévoilant les sanctions que ...
Déchets
Régime sec pour les déchets de cuisine
Aucun financement n’est dégagé pour mettre en place le tri des biodéchets ménagers, qui s’imposera en 2025. La fiscalité nationale devra mettre au pot, plaident les élus locaux.
Bâtiment
Les 7 enjeux clés du bâtiment à énergie positive
Comment faire sortir le bâtiment à énergie positive du champ expérimental dans lequel il est aujourd’hui cantonné ? Comment l’adapter aux nouveaux enjeux de la transition énergétique ? Comment faire passer le Bepos de l’échelle du bâtiment à celle de l’îlot, puis du quartier et de la ville ? Ces questions ont été au centre ...
Métiers
L’aménagement numérique du territoire, nouveau défi pour les DSI
Le déferlement d’internet et des nouveaux usages associés modifie en profondeur les métiers des collectivités liés à l’informatique. Au-delà de la transformation de la relation aux usagers, la mise en œuvre de nouvelles politiques publiques liées à l’aménagement numérique du territoire crée de nouvelles missions.
Finances locales
Mutualiser les services techniques : ce qu’il faut savoir
La mutualisation des services techniques peut offrir une belle opportunité d'économies. Elle doit cependant être soigneusement préparée. La question du partage des coûts, autant que celle du devenir des agents notamment, apparaissent ainsi prépondérantes pour garantir la réussite d'un processus complexe. Et si, in fine, face à cette ...
Climat
SRADDET : quelle articulation avec les autres documents de planification ?
Les lois NOTRe et de transition énergétique accordent de nouvelles compétences aux régions en matière de climat. Mais comment articuler les différents schémas territoriaux, et notamment les futurs SRADDET, avec les objectifs communaux, intercommunaux et régionaux ?
Logement
« Les collectivités doivent se saisir des outils d’urbanisme pour élaborer des stratégies logement »
Emmanuelle Cosse, interviewée par l'Association des journalistes du logement et de l'habitat (Ajibat) le 18 mai 2016, est revenue sur les dossiers dont elle a hérité en prenant la suite de Sylvia Pinel, et sur ses différents chantiers, de la réhabilitation thermique au projet de loi Egalité et citoyenneté.

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Environnement
Projet de loi biodiversité : le coup de massue du Sénat
C’est un texte édulcoré qu'a livré le Sénat, après la deuxième lecture du projet de loi « reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ». Au nom de l’économie et dans un climat tendu de primaires à droite, le texte a été sérieusement lessivé. Revue des principales marches arrière, avant son passage en commission ...
Loi biodiversité – Barème F – RNIP 2016 – Chèque énergie – Pollution de l’air – Hydrolien – Habitat – Biogaz – CEE
Retrouvez la synthèse de l'actualité du 10 au 16 mai 2016, sur les thématiques qui intéressent l'ingénierie publique : biodiversité, déchets, énergie, pollution de l'air, logement, transports ...
Logement
Les programmes locaux de l’habitat à un tournant
L'Assemblée des communautés de France a présenté le 13 mai une étude - état des lieux sur sur les programmes locaux de l'habitat, alors que la loi ALUR a renforcé leur contenu et leur rôle. De plus en plus mis en œuvre par les intercommunalités, y compris par celles qui n'en ont pas l'obligation, le PLH a des contenus variés selon les ...
Ingénierie territoriale
« L’innovation numérique permettra de maintenir les services publics »
L’innovation et les territoires. C’est le thème principal retenu cette année par l’Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF) qui organise les 4e Rencontres Nationales de l’Ingénierie Publique (RNIP). Elles auront lieu le 19 et 20 mai 2016 au Palais des Expositions de Saint-Etienne. Patrick Berger, président de l’AITF ...
Smart city
La Smart city à la recherche de modèles économiques
Depuis que le concept a émergé dans les années 2000, les promesses autour de la ville intelligente s’accumulent, du côté des entreprises comme des collectivités. Les différents acteurs soulignent pourtant que les modèles économiques, condition sine qua non pour tenir ces promesses, se font toujours attendre.
Eau-Assainissement
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Rendre la Seine « baignable » : oui, mais à quel prix ?
Si Paris accueille les Jeux Olympiques en 2024, la Seine sera le terrain d’épreuves sportives puis de baignade pour le grand public, ambitionne la mairie. La concrétisation du projet nécessitera « plusieurs centaines de millions d’euros d’investissement », selon le Syndicat interdépartemental pour l’assainissement de ...
Veille TO, jurisprudence...
L’actu juridique du 13 mai 2016
Notre sélection des textes officiels, jurisprudences et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Technique et sur Lagazette.fr entre le 9 et le 13 mai 2016.
Logement
Un observatoire de l’habitat des villes pour mieux peser sur les politiques publiques
L'association Villes de France, la Caisse des dépôts et l'Union sociale pour l'habitat ont présenté le 11 mai un observatoire de l'habitat, centré sur 528 villes moyennes inframétrotropolitaines. Au delà de l'utilité propre à chaque collectivité pour élaborer sa politique locale de l'habitat, l'outil devrait aussi permettre de mieux ...