Actualités technique
Transition écologique et solidaire
Les agents du département du Nord se mettent au développement durable
Le département a lancé le plan Nord durable en novembre 2019. Une nouvelle politique de transition écologique et solidaire qui s’applique d’abord à ses propres agents. Dix engagements concrets ont été pris, pour une administration durable et exemplaire.
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Bâtiment
RE 2020 : discorde autour de l’analyse de cycle de vie
Sans doute repoussée et retouchée, la réglementation environnementale 2020 sur le bâtiment neuf signera une montée en puissance des matériaux les moins gourmands en carbone. La méthodologie d’ACV dynamique retenue par le gouvernement pour accompagner le mouvement ne fait pas consensus.
Plan de relance
Transition écologique : les instructions aux préfets pour mettre en œuvre la relance
Une circulaire du 8 janvier 2021 précise aux préfets de région et de département les conditions de mise en œuvre du plan de relance sur le volet « transition écologique ».
Développement durable
À Pont-Audemer, les projets locaux se dessinent entre chercheurs, décideurs et citoyens
Lancer des projets de développement local durable, tels que l’implantation de parcs éoliens ou la restriction de la circulation des voitures à Paris, implique chaque fois de consulter un grand nombre d’acteurs, et en premier lieu, les personnes qui vivent et travaillent sur le territoire concerné. Exemple avec l’expérience de ...
Mobilité
Achats publics : l’UGAP siffle le départ des ventes de bus à hydrogène
A partir du 1er février, la centrale d’achat public UGAP va proposer des bus à hydrogène à la commercialisation. Boostées par le plan hydrogène et la loi mobilité, les collectivités sont de plus en plus nombreuses à se tourner vers cette solution.
[Interview] Numérique
« Quand vous êtes opérateur de télécoms, vous ne pouvez pas ne pas tenir compte du débat sociétal »
Fabienne Dulac, directrice exécutive d'Orange France et directrice générale d'Orange, revient sur les stratégies de l'opérateur historique et leurs effets dans les territoires : aménagement numérique, 5G, sobriété numérique, smart city... Avec cet entretien au long cours, Fabienne Dulac ouvre une série d'interviews de dirigeants et ...
Transformation numérique
Gros plan sur le fonds pour la transformation numérique des collectivités
Le gouvernement a détaillé la manière dont les collectivités peuvent prétendre au fonds « transformation numérique » qui leur est dédié, avec une enveloppe de 88 millions d’euros à la clé.
Mobilité
Une plateforme pour maîtriser la facture énergétique des bus électriques
La Banque des territoires a lancé mi-janvier 2021 un nouvel instrument financier, Oblibus, pour aider les collectivités locales à verdir leurs flottes d’autobus. Un prêt obligataire sur 10 à 20 ans pour acheter les véhicules et les infrastructures de recharge et qui couvre le risque de fluctuation du coût de l’électricité.
Biodiversité
Le schéma national des données sur la biodiversité est approuvé
L'article R. 131-34 du code de l'environnement prévoit la mise en place d'un système d'information sur la biodiversité. Ce système d'information vise à fédérer, valoriser et diffuser largement, d'une façon fiable, coordonnée et interopérable, l'ensemble des données produites par les services de l'Etat mais aussi par les secteurs de la ...
Décentralisation
Ces futurs transferts de personnels qui inquiètent
Le projet de loi "4D" - dont le calendrier est de plus en plus incertain -, laissait entrevoir de nouveaux transferts de personnels aux collectivités. Ce, alors même que certains ne sont pas totalement achevés, et que d'autres doivent encore faire l'objet de débats.
Mobilités
La démobilité et les transports individuels, grands gagnants de 2020
La 4e étude de l’Observatoire des mobilités émergentes que viennent de publier l'Obsoco et Chronos permet de mesurer les principales évolutions dans les modes de déplacement. On y mesure la montée en puissance de la démobilité ainsi que les prévalence des modes de transports individuels face aux transports collectifs. L'étude permet ...
Revue de presse
Variants – EDF – Biodiversité – Véolia/Suez… toute l’actu de la semaine
Retrouvez l'essentiel de l'actualité du 16 au 22 janvier 2021 sur les thématiques qui concernent les ingénieurs et les techniciens des collectivités territoriales : environnement, déchets, transports...
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Santé
Les règles d’interdiction des pesticides dans les lieux publics ou privés évoluent
Au-delà de la question de l'épandage des pesticides sur des surfaces agricoles situées à proximité des habitations, l'usage de ces produits chimiques est également réglementé dans les propriétés privées, les lieux fréquentés par le public et dans les lieux à usage collectif. C'est le sens de cet arrêté du 15 janvier, qui prévoit ...
Financement
Financement des transports publics : régions et intercos interpellent le gouvernement
Dans deux courriers envoyés au Premier ministre, l’AdCF et Régions de France s'inquiètent des pertes conséquentes fiscales et d'exploitation de leurs réseaux de transports publics. Et réclament des mesures complémentaires, sous peine de revoir à la baisse leurs investissements pour leurs services de transports.
Décentralisation - Projet de loi 4D
Transfert des routes nationales : les régions n’en veulent pas !
L’avant projet de loi 4D (déconcentration, déconcentration, différenciation, dé-complexification) dont la date de présentation en conseil des ministres est incertaine prévoit la possibilité de transférer des portions de routes nationales aux régions. Traditionnellement compétents, les départements sont vent debout. Quant aux régions ...
Energie
« Quatorze nouveaux projets d’autoconsommation en cours » à Morbihan Energies
Après plus d'un an d'expérimentation, Jo Brohan, président de Morbihan énergies, fait le bilan de l'expérience d’autoconsommation collective Partagélec.
Énergie
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Autoconsommation : les circuits courts de l’électricité
Les candidats à l’installation de panneaux photovoltaïques se voient offrir plusieurs choix de valorisation de leur production. Ils peuvent injecter l’électricité sur le réseau français et la vendre à un tarif régulé ou la consommer directement, on parle alors d’autoconsommation. Cette pratique connaît une croissance exponentielle ...
Eau-Assainissement
Assainissement : 169 collectivités ne respectent toujours pas les normes
C’est à peine croyable ! Trente ans après l’adoption de la directive eaux résiduaires urbaines (Deru), la France est une nouvelle fois pointée du doigt comme mauvaise élève par la Commission européenne. Ainsi, 169 collectivités sont sur la sellette. Pourquoi autant de stations d’épuration sont encore jugées non conformes ? Quels ...
Changement climatique
La transition en pente douce des stations de montagne
En réduisant l’enneigement naturel et en bouleversant les saisons, le changement climatique menace le tourisme du ski alpin. Les stations de basse et moyenne altitudes sont les plus directement affectées et doivent donc élaborer des stratégies pour s’adapter. Les maires cherchent à préserver l’attrait du ski alpin, tout en anticipant ...
Urbanisme
En attendant l’approbation d’un nouveau PLU, faut-il décider de surseoir à statuer ?
Le sursis à statuer permet de surseoir à une prise de décision d’autorisation d’urbanisme : l’autorité compétente diffère sa réponse. C’est notamment le cas dans l’attente de l’approbation du PLU, comme l’a rappelé en juillet 2020 le Conseil d’État.
