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Actu juridique - Page 92
Ces influenceurs qui dépoussièrent la commande publique
Sur LinkedIn, la commande publique connaît un vent de fraîcheur. Les acteurs du secteur s’essaient à des publications qui détonnent dans une matière peu connue pour son extravagance. Humoristiques, ludiques, voire « girly », ces publications visent à rendre le secteur plus accessible et à favoriser les échanges.
Le visionnage des images de vidéoprotection, mode d’emploi
Les agents territoriaux, non policiers municipaux, peuvent aussi visionner les images prises sur la voie publique.
L’IA au secours des référents déontologues
Un outil miracle en matière de probité ? Une intelligence artificielle, nourrie de l’ensemble des règles applicables, est née cet été.
Messagerie pro : l’envoi à tous les agents, une fausse bonne idée
En envoyant un courriel depuis sa messagerie professionnelle à tous les agents de la commune, l’agent a méconnu la charte informatique en vigueur et ses obligations. C'est ce qui ressort d'un jugement du tribunal administratif de Marseille du 20 juin 2024.
Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 23 septembre 2024
Chaque semaine, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Démission, don de jours de repos, congé de maternité : découvrez les sujets de la semaine.
Cet article fait partie du dossier :
Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questions
Huit ans après sa consécration législative, l’ouverture des données publiques doit rebondir, mais comment ?
La loi pour une République numérique aura bientôt 8 ans. Alors qu’elle introduisait une obligation d’ouverture des données publiques pour toutes les collectivités locales de plus de 3500 habitants, seulement 16 % ont respecté ses termes. Comment corriger ce relatif échec ? Une nouvelle loi est-elle nécessaire ? Les acteurs du secteur ...
Marketplace : un nouvel outil pour les acheteurs publics ?
Objet mal identifié pour certains, opportunité pour d’autres, la marketplace peut être un outil intéressant pour les acheteurs publics… à certaines conditions.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 16 septembre 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 16 au 20 septembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Tout parc éolien n’est pas (toujours) d’intérêt public majeur
Un parc éolien présente-t-il toujours un « intérêt public majeur » justifiant les atteintes aux espèces animales et végétales protégées ? Dans une décision du 9 septembre, le Conseil d’Etat a jugé que la ferme éolienne d’Arnac-sur-Dourdou, en Aveyron, ne répondait pas à ce critère. Un sujet sensible qui devient récurrent.
Comment choisir une IA juridique ?
L’intelligence artificielle commence à affecter le monde des juristes territoriaux et, plus largement, celui des agents et des élus locaux. Ces prestations relèvent d’un marché public, et la mise en concurrence s’impose dès le premier euro. Une approche de type « commande publique » est la meilleure garantie d’un achat ...
Cet article fait partie du dossier :
IA, et si on se posait les bonnes questions juridiques ?
