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Actu juridique - Page 86
Ce qui change au 1er juillet 2024 pour les collectivités
Coup de projecteur sur les nouvelles règles que les collectivités doivent mettre en œuvre à partir du 1er juillet 2024.
L’appel à la confiance des entreprises publiques locales
Face à l’incertitude ambiante, la Fédération des élus des entreprises publiques locales (FedEpl) oppose sa raison d’être : l’intérêt général par un développement local au plus près des habitants. Les participants à la rencontre nationale du 27 juin ont lancé les pistes pour mieux valoriser le modèle de l’économie mixte.
Taxe de séjour : le décret sur la déclaration unique est paru
Une expérimentation de trois ans est lancée auprès des acteurs touristiques et du numérique (AirBnb, Booking, etc.) pour permettre, à titre dérogatoire, de déposer auprès de l'administration fiscale une déclaration unique relative aux versements de taxe de séjour effectués à l'ensemble des collectivités.
Petite enfance : entre communes et intercos, la guerre est déclarée
Le volet « petite enfance » de la loi pour le plein emploi laisse de nombreuses zones de flou sur l’exercice des nouvelles compétences et leur compensation. Une faille dans laquelle s’engouffrent les maires, qui les revendiquent au nez et à la barbe des intercommunalités.
La carte professionnelle des gardes champêtres
Annoncée par l'article L. 522-5 du Code de la sécurité intérieure issu de loi n°2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés, la carte professionnelle unique pour tous les gardes champêtres est désormais réglementée par l'arrêté du 23 avril 2024. Cet arrêté est entré en vigueur le 1er juin.
Agents publics : tout savoir sur la suspension conservatoire
La suspension est une décision à caractère provisoire et conservatoire, qui vise à écarter temporairement un agent public qui a vraisemblablement commis une faute grave. Dans cette analyse, Sébastien Cottignies, avocat, et Andréa Vialeton, élève avocat, expliquent ce dispositif.
Cet article fait partie du dossier :
Agents publics : des droits et des obligations
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 24 juin 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 24 au 28 juin. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Législatives : couacs en série dans la distribution de la propagande électorale
Alors que les mairies sont sur le pont pour organiser le scrutin législatif d’un point de vue logistique et administratif, il revient aux préfectures d’assurer la distribution de la propagande électorale. A l'approche du premier tour, quelques dysfonctionnements apparaissent.
Législatives : révisez les règles d’organisation du scrutin
Plus que quelques heures avant le premier tour des élections législatives anticipées du 30 juin. Le Centre national de la fonction publique territoriale met en libre accès un webinaire ainsi que des ressources numériques d’autoformation pour aborder l'événement sereinement.
Y-a-t-il des restrictions à l’utilisation des détecteurs de métaux par les collectivités territoriales ?
Face à la recrudescence du risque terroriste et en prévision de grands évènements comme les Jeux olympiques et paralympiques, les collectivités territoriales réfléchissent à la sécurisation de leurs bâtiments et des lieux publics. Notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, revient sur les enjeux de l’usage de détecteurs de métaux.
