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Actu juridique - Page 84
Congés menstruels : que peut faire la collectivité ?
De plus en plus de collectivités mettent en place un congé menstruel. Pour autant, au niveau juridique, le flou persiste. Alors que peut mettre en place une collectivité qui souhaite prendre en compte des souffrances incompatibles avec l’exercice des missions de ses agentes ?
Rentrée chargée pour les délégations aux collectivités au Parlement
Bernard Delcros et Stéphane Delautrette viennent de prendre la tête des délégations aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Parlement avec un programme ambitieux. Statut de l'élu, simplification normative, ruralités… Les chantiers s'annoncent nombreux. La Gazette des Communes décrypte les grandes priorités qui vont ...
Un DGS peut-il assurer la direction opérationnelle d’un service de police municipale ?
Un jugement de fin 2024 du Tribunal administratif de Versailles apporte une réponse aux nombreuses questions de lecteurs sur la possibilité qu'un DGS dirige un service de police municipale. Faisons le point sur cette décision récente, avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
« Le système de financement de la Gemapi est inopérant et paralysant »
Le sénateur (SER) de la Gironde, Hervé Gillé, est co-rapporteur de la mission d’information sur la compétence de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi) que la Délégation aux collectivités territoriales du Sénat vient de remettre en chantier. L’objectif de cette mission parlementaire est une gageure en ...
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Gemapi : comment financer cette compétence ?
Maîtriser le financement des équipements publics
Le financement des équipements publics repose avant tout, hors périmètre de ZAC et de PUP, sur la taxe d’aménagement, dont le taux de droit commun (1 à 5 %) peut être majoré dans certains cas. Explications.
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Les autorisations d'urbanisme de A à Z
Loi « Industrie verte » : du neuf sur les projets soumis à la consultation du public
Dans cette analyse, Clémence du Rostu, avocate au cabinet Seban et associés, décrypte les dispositions du décret du 6 juillet 2024 portant diverses dispositions d’application de la loi « industrie verte » et de simplification en matière d’environnement.
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Les autorisations d'urbanisme de A à Z
PLF 2025 : au Sénat, une cure d’austérité pour l’écologie
Lors de l'examen de la mission «écologie» du projet de loi de finances pour 2025 au Sénat, le gouvernement a essayé de faire passer une baisse de 1,3 milliard d'euros sur ce budget. Les sénateurs ont ferraillé pour réduire l'impact de ces baisses et ont même remis en selle le «fonds climat territorial».
Les règles de cumul d’activités des agents publics en 10 questions
En principe, les agents publics doivent consacrer toute leur activité professionnelle à leurs missions. Mais ils peuvent être autorisés à exercer une activité accessoire, lucrative ou non. L'agent ayant violé les règles relatives au cumul d'activité encourt des sanctions pécuniaires, disciplinaires et pénales.
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Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations
Quand un agent sème la zizanie dans son équipe, il récolte un blâme
L’anxiété de l’agent, sa versatilité, son isolement dans le service ou encore sa « victimisation chronique » peuvent-ils constituer des fautes ? Dans un arrêt du 26 novembre 2024, la Cour administrative d'appel de Toulouse a tranché la situation d'un agent qui ne s'entend ni avec ses collègues, ni sa hiérarchie.
Les conseillers territoriaux des activités physiques et sportives en 10 questions
Conseiller territorial des activités physiques et sportives (APS) constitue un cadre d'emplois de catégorie A (direction et encadrement) de la filière sportive. Il est accessible par concours et par la promotion interne. Le point dans cette fiche juridique.
