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Actu juridique - Page 569
Marchés publics : les solutions de la Haute-Marne pour lutter contre les « offres anormalement basses »
L’Association des maires de la Haute-Marne s’engage aux côtés des professionnels du BTP et de la construction pour sensibiliser les élus locaux aux risques générés par les contrats conclus à des prix inférieurs à ceux du marché.
Exiger des candidats leurs niveaux de charges sociales et fiscales ?
Une proposition de loi a été déposée à l’Assemblée Nationale (Ass. Nat. 17/09/2014, n° 2220) visant à l’information des acheteurs soumis à la réglementation des marchés publics, quant aux niveaux de charges sociales et fiscales supportées par les entreprises soumissionnaires. Il s’agit d’imposer aux candidats de communiquer aux ...
« Crowdfunding » : de nouvelles opportunités pour les collectivités territoriales
Bien que le recours au «financement participatif, également connu sous le nom de « crowdfunding », pour le financement de projets bénéficiant à des personnes publiques soit encore au stade embryonnaire, il présente un avenir très prometteur. Le nouveau cadre juridique du financement participatif témoigne ainsi de la volonté manifeste ...
Normes coûteuses : « un train de mesures » d’ici la fin 2014
La simplification, toujours et encore ! Une nouvelle circulaire du 9 octobre 2014 relative à l’allègement des contraintes normatives applicables aux collectivités territoriales rappelle que l'ensemble des membres du Gouvernement doit exercer une vigilance particulière quant aux conséquences des projets de textes sur les collectivités ...
Le Morbihan face au casse-tête d’une politique tarifaire légale pour la desserte des îles
Entre 600 et 1000 personnes ont manifesté devant l’hôtel de département du Morbihan, à Vannes, lundi 6 octobre pour protester contre les dispositions de la prochaine délégation de service public concernant la desserte maritime des îles de morbihannaises.
« La fédération d’interco sans département, c’est possible »
Lors de son discours tenu le 12 septembre, Manuel Valls a évoqué « trois cas de figure » s’agissant de l’avenir du département, à savoir : une fusion département / métropole ; des fédérations d’intercommunalités ou, troisième cas, « là où les communautés de communes n'auront pas la masse critique suffisante, le maintien du ...
Le Nord-Pas-de-Calais remet sur les rails le « Grand Lille »
Le conseil régional relance ce vendredi 3 octobre le projet de RER Lille-Bassin Minier. Il doit voter une nouvelle saisine de la Commission nationale du débat public (CNDP) pour l’organisation d’un débat public sur cette future liaison de 30,7 kilomètres entre Lille et Hénin-Beaumont, d’un montant d’1,25 milliards d'euros. La loi ...
Les effets inconsidérés de la décision QPC du 20 juin 2014
L'objectif du juge constitutionnel était, au prononcé de la décision n° 2014-405 QPC du 20 juin 2014 , « de garantir le respect du principe d’égalité devant le suffrage pour les élections à venir ». Or, concrètement, cette décision oblige des communes à réélire dès maintenant leurs conseillers communautaires désignés de façon ...
« L’avenir d’une intercommunalité nouvelle passe par la création de communes nouvelles »
Deux propositions de loi sur les communes nouvelles, l’une rédigée par Jacques Pélissard, président de l'Association des Maires de France ; l’autre par Christine Pires Beaune, députée (PS) du Puy-de-Dôme, devraient être examinées mi-octobre par le Parlement. Vincent Aubelle, Professeur à l’Université de Marne-la-Vallée, en ...
5èmes Rencontres juridiques des collectivités territoriales
A l'occasion de la journée de rencontres pour les juristes territoriaux, Samuel Dyens, président de l’association nationale des juristes territoriaux, nous présente le programme qui abordera les thèmes de la réforme territoriale, la loi Alur et la déontologie.
