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Actu juridique - Page 492
Les évolutions du droit disséquées aux rencontres juridiques des collectivités territoriales
Rendez-vous annuel des juristes territoriaux, les rencontres juridiques des collectivités territoriales ont été l’occasion de revenir sur différents pans du droit des collectivités. Car celui-ci est en pleine évolution, que ce soit en vertu de réformes (droit des concessions, statut, déontologie), ou du contexte actuel (pouvoirs de ...
Prêt en bibliothèque : l’e-book assimilable au livre traditionnel
La Cour de Justice européenne a rendu un jugement qui fera date, mais qui est loin de régler toutes les questions relatives au prêt du livre numérique. Une chose semble sûre : Prêt Numérique en Bibliothèque va devoir s’adapter.
Feu vert législatif pour le futur «Code de la Commande Publique»
L’adoption le 8 novembre dernier, de la loi « Sapin II » relative à la « transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique », constitue le véritable feu vert pour l’adoption – tant attendue – d’un « Code de la Commande Publique ». Le législateur, sans surprise, habilite le gouvernement ...
Les rendez-vous de la semaine du 14 novembre
Récapitulatif des textes posés sur les bureaux des parlementaires et des juges du Conseil d'Etat, et qui feront l'actualité la semaine prochaine. Quasiment que du PLF au programme, que ce soit à l'Assemblée en séance publique, ou au Sénat en commissions.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 7 au 10 novembre)
Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridique cette semaine (du 7 au 10 novembre). Semaine globalement dominée par les thémas "urbanisme" et "vie locale". Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles et de la jurisprudence.
Une nouvelle vague de modifications de la réglementation des marchés publics
La loi « Sapin II » relative à « la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique », a été définitivement adoptée par le Parlement ce 8 novembre 2016. Outre la ratification des ordonnances sur les marchés publics (n° 2015-899) et sur les concessions (n° 2016-65), ainsi que ...
Crèches de Noël : le Conseil d’Etat dit « oui mais sous conditions »
Un an après la polémique, le Conseil d’Etat a rendu sa décision sur la présence des crèches de Noël au sein des établissements publics. Selon les juges, « l’installation temporaire d’une crèche de Noël par une personne publique dans un emplacement public est légale si elle présente un caractère culturel, artistique ou festif ...
Après la loi «Sapin 2», un nouveau projet de décret soumis à consultation publique
La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « Sapin 2 » (ou « Transparence) et la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (dite « loi CAP ») comportent des dispositions qui modifient l’ordonnance ...
Sapin 2 : le texte définitif en cinq points
Ça y est. Enfin. Le projet de loi « Sapin 2 » relatif à la lutte contre la corruption et à la transparence de la vie économique a été adopté hier, mardi 8 novembre 2016, définitivement à l'Assemblée nationale. La Gazette revient sur ce texte en cinq points intéressant les collectivités territoriales.
Plan local d’urbanisme intercommunal : regards croisés entre élu et juriste
Olivier Pavy, Président de la communauté de communes de Sologne et des rivières, maire de Salbris, et Philippe Petit, avocat (cabinet Philippe Petit et associés) se sont livrés, lors des Rencontres des villes et territoires urbains (RVTU - Lyon 8 novembre 2016) à un exercice de « regards croisés ». Au menu, l’épineuse question des ...
