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Agenda parlementaire

Les rendez-vous de la semaine du 15 janvier

Publié le 12/01/2018 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

Assemblée Nationale
Fotolia
Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités et qui seront posés sur les bureaux des parlementaires la semaine prochaine. Différents débats sont au programme.

Lundi 15 janvier

A l’Assemblée nationale :

  • En commission spéciale :
    • Société de confiance – Examen des articles du projet de loi pour un État au service d’une société de confiance (Dossier législatif)

Mardi 16 janvier

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Centres-villes – Questions sur le thème « Aménagement du territoire et revitalisation des centres-villes et centres-bourgs : services publics, services de proximité, commerces »
    • Logement – Questions sur la politique nationale du logement
    • Environnement – Questions sur la politique environnementale du gouvernement
  • En commission spéciale :
    • Société de confiance – Examen des articles du projet de loi pour un État au service d’une société de confiance (Dossier législatif)
  • En commission des lois :
    • Démocratie – Audition de Claude Bartolone et Michel Winock, co-présidents du groupe de travail de l’Assemblée nationale sur l’avenir des institutions

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Transports publics – Débat sur la situation de la SNCF et son avenir
    • Transports publics – Débat sur l’état du service public dans les transports en région Ile-de-France

Mercredi 17 janvier

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Enseignement – Questions sur l’enseignement du premier degré
  • En commission des lois :
    • Blockchain – Création d’une mission d’information sur les chaînes de blocs (blockchains)
  • En commission spéciale :
    • Société de confiance – Examen des articles du projet de loi pour un État au service d’une société de confiance (Dossier législatif)
  • En commission des finances :
    • Grand Paris – Audition de Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, et de Catherine de Kersauson, présidente de la septième chambre, sur le rapport d’enquête réalisé par la Cour sur la Société du Grand Paris

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Mineurs isolés – Débat sur la prise en charge des mineurs isolés
  • En commission de l’aménagement du territoire et du développement durable:
    • Véhicule autonome – Audition d’Anne-Marie Idrac, Haute responsable chargée de piloter la stratégie sur le véhicule autonome

Jeudi 18 janvier

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Déserts médicaux – Discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la désertification médicale (Dossier législatif)
    • Elections – Discussion de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections (Dossier législatif)
    • Outre-Mer – Discussion de la proposition visant à faciliter la sortie de l’indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer (Dossier législatif)
  • En commission spéciale :
    • Société de confiance – Examen des articles du projet de loi pour un État au service d’une société de confiance (Dossier législatif)

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