Mardi 23 janvier
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Déserts médicaux – Vote sur la proposition de loi visant à lutter contre la désertification médicale (Dossier législatif)
- Société de confiance – Discussion du projet de loi pour un État au service d’une société de confiance (Dossier législatif)
- En commission des lois :
- Données personnelles – Audition de Nicole Belloubet, garde des Sceaux, sur le projet de loi relatif à la protection des données personnelles (Dossier législatif)
- En commission des affaires sociales :
- Données personnelles – Examen, pour avis, des articles 7, 9, et 13 du projet de loi relatif à la protection des données personnelles
Au Sénat :
- En commission des lois :
- Littoral – Examen de la proposition de loi sur le développement durable des territoires littoraux
Mercredi 24 janvier
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Société de confiance – Suite de la discussion du projet de loi pour un État au service d’une société de confiance (Dossier législatif)
- En commission des lois :
- Eau et assainissement – Examen de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (Dossier législatif)
- Contrôle d’identité – Examen de la proposition de loi relative à la mise en place d’un récépissé dans le cadre d’un contrôle d’identité (Dossier législatif)
- Eau – Examen de la proposition de loi constitutionnelle visant à faire de l’accès à l’eau un droit inaliénable (Dossier législatif)
- Stupéfiants – Examen du rapport de la mission d’information relative à l’application d’une procédure d’amende forfaitaire au délit d’usage illicite de stupéfiants
- En commission du développement durable et de l’aménagement du territoire:
- Transports – Audition de Bernard Roman, président de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER)
- En comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques :
- Autisme – Audition de Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur l’évaluation de la prise en charge de l’autisme
Au Sénat :
- En commission de l’aménagement du territoire et du développement durable:
- Littoral – Examen de la proposition de loi sur le développement durable des territoires littoraux
- En commission des lois :
- Sites naturels – Examen de la proposition de loi relative à la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public
Jeudi 25 janvier
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Société de confiance – Suite de la discussion du projet de loi pour un État au service d’une société de confiance (Dossier législatif)
Vendredi 26 janvier
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Société de confiance – Suite de la discussion du projet de loi pour un État au service d’une société de confiance (Dossier législatif)
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