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Actu juridique - Page 482
Les rendez-vous de la semaine du 3 juillet
Il est de retour, spécialement pour la session extraordinaire qui ouvre mardi 4 juillet au parlement : le récapitulatif des textes posés sur les bureaux des parlementaires et des juridictions, qui feront l'actualité la semaine prochaine. Avec une reprise en douceur.
Toilettage de printemps pour les marchés publics
Après quelques mois d’application de l’ordonnance et du décret marchés publics, un nouveau décret, qui pourrait être qualifié de « toilettage », vient répondre à différentes interrogations qui avaient été soulevées par la mise en œuvre de la nouvelle réglementation. Sébastien Bracq, avocat associé, et Davy Sarre, juriste ...
Loi pour la confiance dans l’action publique : Nicole Belloubet arrive avec ses doutes
La ministre de la Justice Nicole Belloubet était auditionnée par la commission des lois du Sénat le 27 juin dernier sur les deux projets de loi rétablissant la confiance dans l'action publique. Double première : c'était la première fois que, et la nouvelle ministre, et les parlementaires, s'exprimaient sur ce texte.
« Citoyen, aie confiance … »
Le projet de loi rétablissant la confiance dans l’action publique, déposé devant le Sénat le 14 juin, élargit le champ de la peine complémentaire d’inéligibilité pour des infractions à la probité. Une mesure contestable.
Retour sur notre matinée juridique consacrée au risque pénal
La Gazette, avec le soutien de l’association des acheteurs publics a organisé, le 20 juin dernier, sa deuxième matinée juridique. Une rencontre consacrée au risque pénal dans les collectivités. L’occasion de remplacer le trop entendu « tous pourris » par un « tous informés ».
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 19 au 23 juin)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 19 au 23 juin). Et ce, malgré un Journal officiel resté quasi vide. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Tous prêts pour les entrées en vigueur différées du 1er juillet ?
Dans quelques jours entreront en vigueur de nombreuses dispositions réglementaires à prendre en compte. Parmi elles, trois dispositions opérationnelles et deux réformes importantes qui concernent l’autorisation environnementale unique et la domanialité publique.
Le Conseil d’Etat, toujours plus actif, tout en préservant la qualité du droit
Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'Etat, a présenté mardi 20 juin, lors d'une conférence de presse le rapport public 2017 du Conseil d'Etat, ainsi que le bilan 2016 de l’activité des juridictions administratives.
« L’autorisation environnementale unique est clairement une mesure de simplification » – Joëlle Herschtel, avocate
A l’heure où la réforme sur l’autorisation environnementale unique va définitivement entrer en vigueur au 1er juillet, Joëlle Herschtel, avocate spécialiste en droit de l’environnement chez "King & Spalding" revient sur les changements opérés par la réforme du dialogue environnemental.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 12 au 16 juin)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 12 au 16 juin), avec beaucoup, beaucoup, beaucoup (trop?) de "Finances". Récap' des derniers textes officiels, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence traités cette semaine.
