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Actu juridique - Page 471
Médiation : les légitimes ambitions d’une procédure renouvelée
Lors des rencontres juridiques des collectivités territoriales organisées, les 15 et 16 novembre 2017, par le CNFPT en partenariat avec l’Association des juristes territoriaux, la procédure de médiation, renouvelée par la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, est passée en « crash test » sous les regards ...
Le juriste territorial, un agent qui cherche (encore) sa place
A Pantin, les juristes territoriaux ont à nouveau répondu présents aux rencontres juridiques des collectivités territoriales organisées, les 15 et 16 novembre 2017, par le CNFPT en partenariat avec l’Association des juristes territoriaux. Un cru 2017 où la fonction de juriste territorial est au cœur des débats.
Le loup, la loi et les pouvoirs de police du maire
Des élus se mobilisent contre les loups, au principal motif qu'ils attaquent des élevages. Une proposition de loi visant à augmenter les pouvoirs du maire en la matière a été déposée.
« Pour l’acheteur comme pour l’entreprise, la crainte du changement reste un frein »
Président de l'Association des acheteurs publics depuis juin dernier, Alain Bénard analyse la transformation du métier d'acheteur et les étapes qui lui restent à accomplir.
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Acheteurs publics : prendre en main la nouvelle réglementation
Le Conseil d’Etat demande à Marseille de laisser Dieudonné jouer son spectacle
Le Conseil d'Etat a estimé que la décision du maire de Marseille visant à faire annuler le spectacle de Dieudonné M'Bala M'Bala portait une atteinte grave à la liberté d'expression.
Témoignages : pour l’achat public, à chaque structure sa solution
Trois directeurs généraux livrent, à travers leurs témoignages, les recettes mises en place dans leur collectivité pour gérer la fonction achat, au regard des spécificités de leur territoire.
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Acheteurs publics : prendre en main la nouvelle réglementation
Achat public : les collectivités à la recherche de la bonne formule
Le développement de services des achats bouscule les administrations, plus habituées à manier le droit qu'à jongler avec la performance économique. En ordre dispersé, les collectivités s'adaptent pour intégrer cette nouvelle culture.
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Acheteurs publics : prendre en main la nouvelle réglementation
Achat public : une professionnalisation à petits pas
Nouvelles missions, nouvelles compétences : l'acheteur public, manager de l'acte d'achat, reste un profil rare. Le métier se cherche encore.
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Acheteurs publics : prendre en main la nouvelle réglementation
Marchés à procédure adaptée : supplique aux acheteurs publics
En droit, les possibilités de contestation ouvertes aux candidats malheureux à un MAPA sont donc quasi inexistantes. Une situation jugée particulièrement choquante par Etienne Colson et Pierre-Olivier Guilmain, avocats au Barreau de Lille.
Les nouveaux garants prêts à affronter le débat public
Depuis cet été, ils sont désormais 254 nouveaux garants à avoir été choisis par la Commission nationale du débat public pour la mise en œuvre de la réforme du dialogue environnemental. Après un mooc, deux journées de formation en présentiel ont été organisées. L’occasion de rappeler le rôle et les défis que devront relever ces ...
