- Accueil
- Droit des collectivités
- Actu juridique
Actu juridique - Page 471
Manifestation des forains : pourquoi ils contestent la réforme de la domanialité publique
Plusieurs dizaines de camions de forains se sont joints, mardi 12 septembre 2017, à la mobilisation contre la réforme du droit du travail. Leur objectif : exprimer leur mécontentement non pas contre les ordonnances « travail », mais à l’égard de l’ordonnance du 19 avril portant réforme de la propriété des personnes publiques.
Lois de confiance dans la vie politique : feu vert du Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel valide, dans une décision du 8 septembre 2017, l’essentiel des lois organique et ordinaire pour la confiance dans la vie politique. Les dispositions concernant les collectivités bénéficient d’un blanc-seing, ce qui n’est, par contre, pas le cas de la suppression de la réserve ministérielle.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 4 au 11 septembre
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 4 au 8 septembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Laïcité : Gérard Collomb dévoile sa feuille de route
Le ministère de l’Intérieur a adressé aux préfets, mardi 5 septembre, la feuille de route qu’il a reçue de l’Élysée et de Matignon. L’occasion pour Gérard Collomb, également ministre des cultes, de dévoiler sa vision de la laïcité et sa volonté d’installer une instance informelle interconfessionnelle.
Le street art, cet objet juridique non identifié
Les vols répétés cet été dans les rues de la capitale des œuvres de l’artiste Invader ont relancé le débat du statut juridique du street art. Sans succès pour l’artiste, ni pour la ville de Paris.
« La protection des lanceurs d’alerte doit être européenne »
Aujourd’hui, la protection des lanceurs d’alerte apparaît comme l’un des moyens privilégiés pour préserver l’intérêt général et inciter à un comportement éthique et responsable au sein des institutions publiques et privées. Les protections offertes sont toutefois encore largement insuffisantes pour offrir un cadre cohérent dans ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 28 août au 1er septembre
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 28 août au 1er septembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Chalon-sur-Saône : l’intérêt supérieur de l’enfant prime sur les prises de position politiques
Le tribunal administratif de Dijon a annulé la décision du maire de Chalon-sur-Saône de ne plus proposer de menus de substitution dans les restaurants scolaires. Un jugement déjà frappé d'appel.
Le président Macron et la différenciation territoriale
Emmanuel Macron est le premier à avoir autant insisté sur le nécessaire "pragmatisme" et l’importance de traiter différemment les territoires en fonction de leurs besoins.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 21 au 25 août)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 21 au 25 août). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
