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Actu juridique - Page 468
« Les entreprises publiques locales sont marquées du sceau du pragmatisme » – Jean-Marie Sermier
Jean-Marie Sermier, député (LR) de la 3e circonscription du Jura et conseiller municipal de Dole vient d’être élu, à l’issue du congrès national qui vient de se tenir à Bordeaux, président de la Fédération des entreprises publiques locales (EPL), succédant ainsi à Jacques Chiron. Il assure qu’il mettra tout en œuvre pour ...
Les études d’impact (encore) pointées du doigt
Elaborées à la va-vite, souvent incomplètes, les études d’impact des projets de loi sont régulièrement décriées. Une nécessaire réforme est proposée. Mais comment améliorer cet instrument créé en 2009 pour, notamment, aider à combattre l’inflation législative ?
La commande publique en consultation à l’hôpital Sainte Anne
Rendez-vous à 9h00 à l’hôpital Sainte Anne à Paris, pour une consultation particulière, organisée par l’Association des acheteurs publics (AAP). Avec un objectif précis : vérifier que les acheteurs publics et les entreprises sont « aptes » pour aborder la seconde étape de la réforme de la commande publique, à savoir sa ...
Les crèches de Noël à nouveau dans le flou juridique
Vendredi 6 octobre 2017, les juges administratifs ont rendu deux décisions opposées concernant la légalité de l’installation d’une crèche de Noël au sein d’un établissement public. Une divergence d’interprétation de la jurisprudence du Conseil d’Etat qui en dit long sur un sujet juridiquement non clos.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 2 au 6 octobre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 2 au 6 octobre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les rendez-vous de la semaine du 9 octobre
Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités posés sur les bureaux des parlementaires. A noter, la réunion d'une commission mixte paritaire concernant le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.
PLF 2018 : le relevé des articles intéressant les collectivités locales
De la réforme de la taxe d'habitation au soutien à l'investissement du bloc communal, en passant par l'évolution des dotations et de la péréquation, le Club finances vous propose la sélection des articles du PL 2018 qui concernent les collectivités territoriales. Au total 15 des 63 articles du texte auront un impact direct sur les finances ...
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donne
La révolution de la commande publique en consultation
Le conseil régional de Bretagne organisait, le 3 octobre, un colloque fédérant l’ensemble des acteurs de la commande publique de la région pour lancer, notamment, une consultation unique d’élaboration « concertée et collective » du « schéma des achats économiquement responsables » de la région.
Barrière effondrée à Amiens : qui est responsable de l’entretien des stades ?
Une barrière a cédé le weekend dernier dans le stade d'Amiens durant un match de foot, entraînant des blessures pour 29 personnes. Dans de telles situations, la responsabilité de la collectivité territoriale propriétaire de l'enceinte peut-elle être engagée ?
« La dématérialisation complète ? A cœur vaillant, rien d’impossible ! »
Le 10 octobre, l’association des acheteurs publics (AAP) organise à Paris sa conférence annuelle. Alain Bénard, son président, en est convaincu : l’objectif de la dématérialisation complète de la commande publique à compter du 1er octobre 2018, est atteignable par tous, acheteurs publics et entreprises.
