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Actu juridique - Page 337
L’organisation du méga-département d’Alsace enfin précisée
Après une loi et un décret, deux nouveaux textes sont venus préciser les dernières modalités, notamment en matière de RH et de finances, avant la fusion des deux départements alsaciens qui aura lieu le 1er janvier 2021.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 26 au 30 octobre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 26 au 30 octobre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Télétravail, ASA : les nouvelles règles à respecter dans la fonction publique
Le ministère de la Transformation et de la fonction publiques a publié une circulaire concernant les conditions de fonctionnement des administrations et la mise en place du télétravail dans la fonction publique d'Etat. Un document de la DGCL reprenant ces consignes est attendu pour la territoriale.
Le deuxième confinement au Journal officiel
Annoncé par le président de la République le 28 octobre, le confinement généralisé a maintenant sa traduction juridique : le décret du 29 octobre, paru au "Journal officiel", détaille toutes les règles à connaître. Cette deuxième période de confinement se distingue cependant de la précédente. Revue de détail.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 2 novembre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat. Députés et sénateurs se consacrent en grande partie à l'examen du PLF et du PLFSS, notamment en commissions.
Revenir sur la fusion d’une commune « nouvelle » : attention aux conséquences financières !
S’il apparaît que créer une commune nouvelle est un défi tant en termes de gouvernance politique que d’organisation des services, elle n’en demeure pas moins un mariage, au mieux d’amour et au pire de raison, qui doit dans tous les cas être consenti et non forcé. En effet, comme pour les divorces dans la « vraie vie », les choses se ...
Loi Asap : toutes les mesures qui concernent les collectivités
Les parlementaires en ont fini avec le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap). Tour d'horizon des différents articles qui concernent les collectivités territoriales, sous réserve d'une éventuelle censure partielle du Conseil constitutionnel.
Commande publique : tour d’horizon des règles dérogatoires toujours applicables
La crise sanitaire déclarée en mars 2020 a réformé les règles de la commande publique : cette analyse s'intéresse aux règles dérogatoires qui sont encore applicables. L'état de droit a ainsi été complété, à l'instar de nouveaux seuils dispensant de toute mise en concurrence les travaux et les achats de denrées alimentaires. Des ...
La négociation concurrentielle, une procédure très encadrée
Les marchés qui dépassent les seuils européens doivent être passés selon l’une des procédures formalisées. Parmi lesquelles la procédure concurrentielle avec négociation.
Marchés publics : quels documents de la procédure d’attribution sont-ils communicables ?
Il n'est pas rare que des candidats évincés d'une procédure d'attribution d'un marché public demandent des explications, donc des documents concernant cette procédure, à l'acheteur public. Celui-ci doit alors se questionner sur l'opportunité de communiquer les pièces demandées si elles ne font pas l'objet d'une communication obligatoire ...
Cet article fait partie du dossier :
Tout ce qu'il faut savoir sur le code de la commande publique
