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Environnement

Qualité de l’air : le gouvernement sous pression

Publié le 10/03/2021 • Par Léna Jabre • dans : Actu juridique, Billets juridiques, France

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Le 22 février, le Conseil d’Etat a détaillé au gouvernement les suites qu’il compte donner à ses décisions de juillet et novembre 2020 concernant la politique de réduction de la pollution de l’air.

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Deux grands contentieux de l’environnement ont marqué l’année 2020. En juillet (1), le Conseil d’Etat avait ordonné au gouvernement de prendre des mesures pour réduire la pollution de l’air, et prononcé une astreinte de 10 millions d’euros par semestre de retard si ces obligations n’étaient pas remplies six mois plus tard.

En novembre (2), le Conseil d’Etat s’était prononcé à la demande de la commune de Grande-Synthe (Nord), sur le respect des engagements pris par l’Etat en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre : il a eu trois mois pour démontrer que les objectifs fixés pour 2030 seraient bien atteints sans prévoir des mesures supplémentaires. Ces deux affaires ont toutes les deux renvoyé à plus tard leur dénouement. C’est pourquoi le Conseil d’Etat vient de préciser son calendrier des festivités estivales.

Rendez-vous semestriel

Les six mois étaient presque écoulés, lorsque, le 25 janvier, le gouvernement a transmis au juge son mémoire présentant les mesures prises en faveur de la qualité de l’air depuis le mois de juillet.

C’est à l’été qu’une nouvelle audience publique se tiendra. Soit le Conseil d’Etat jugera que le gouvernement a rempli ses obligations, soit il prendra une décision sur le paiement de l’astreinte pour le premier semestre de retard, de janvier à juillet 2021 (et les bénéficiaires seront enfin connus). Si cette politique restait insatisfaisante, le Conseil d’Etat donnerait alors rendez-vous tous les six mois afin de renouveler cette astreinte.

Une astreinte en plus ?

Le 22 février, le gouvernement a transmis son mémoire pour démontrer que les mesures déjà prises permettront d’atteindre l’objectif de 2030 en matière d’émissions de gaz à effet de serre, et que des mesures supplémentaires sont inutiles. Là aussi, le rendez-vous est fixé à cet été pour une nouvelle audience publique. Les juges pourraient alors ordonner la prise de mesures supplémentaires, en reconnaissant que la politique actuelle n’est pas assez ambitieuse au vu des objectifs. Une astreinte pourrait être ordonnée si ces mesures ne sont pas prises.

Ces deux affaires se croisent et se recroisent pour imposer à l’Etat de justifier ses politiques environnementales. L’« affaire du siècle » (3), confiée au tribunal administratif de Paris, n’est pas en reste : rendez-vous est donné, pour sa part, au printemps. L’année 2021 s’annonce aussi riche que la précédente !

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