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Actu juridique - Page 287
Climat : ce qu’il faut retenir du texte du Sénat
Le projet de loi "climat-résilience" vient de terminer son parcours au Sénat en première lecture, après le vote solennel de ce texte mardi 29 juin. Décryptage des principales modifications apportées par les sénateurs et qui concernent les collectivités territoriales. Premier volet d'un article en deux parties.
Un agent victime de harcèlement moral pour avoir dénoncé des violences
Sévèrement critiqué par le maire pour avoir dénoncé des faits de violences au sein du centre aéré de sa commune, un agent a ensuite été déclassé. La Cour administrative d'appel de Paris, dans un arrêt du 9 juin, a reconnu que le fonctionnaire a bien été victime d’un harcèlement moral de la part du maire et a pu obtenir une ...
La démocratie représentative est morte, vive la démocratie délibérative !
En 2021, la démocratie représentative ne mobilise plus et la démocratie participative patine. Et si la solution était du côté de la démocratie délibérative ? Dans une étude de juin 2020, désormais traduite en français, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) examine les tendances de ces processus ...
Une collectivité n’a pas à définir de manière uniforme le temps de travail des agents
Le règlement intérieur du temps de travail approuvé par une collectivité ne doit pas forcément définir, de manière uniforme, le temps de travail de tous les agents ou même de ceux qui exercent les mêmes fonctions. Dans une décision du 21 juin, le Conseil d'État valide un règlement qui ne structure pas le temps de travail des agents ...
Loi Climat : les sénateurs franchissent plusieurs lignes rouges
Le projet de loi Climat-résilience finit son parcours au Sénat, où il a été considérablement remanié, dépassant ainsi plusieurs lignes rouges fixées par le gouvernement. Cela laisse peu de chances à la réussite de la commission mixte paritaire entre sénateurs et députés qui doit se tenir le 12 juillet.
La question de l’administration des médicaments est de retour
L’ordonnance du 19 mai 2021 relative aux services aux familles remet sur l’établi la question sensible de l’administration des médicaments. Une réponse claire a pourtant été donnée le 9 mars 1999 par la section sociale du Conseil d’État. Logique, elle a été plusieurs fois confirmée par la jurisprudence…
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 21 au 25 juin)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 21 au 25 juin). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 28 juin
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Comment mettre en œuvre les amendes administratives au profit de la commune
Afin de garantir l’application de certaines mesures de polices spéciales, l’administration est autorisée, depuis plusieurs années, à appliquer des amendes administratives en cas de non-respect des dispositions imposées. Le prononcé de telles amendes nécessite de respecter certaines règles présentées dans cet article par notre ...
Elections régionales et départementales : retour sur les couacs du premier tour
Absence de bulletins de vote pour certains candidats, manque d’assesseurs, retard dans la distribution des enveloppes de propagande électorale : plusieurs difficultés sont venues compliquer le scrutin de dimanche. Certaines pourraient remettre en cause leur résultat.
Cet article fait partie du dossier :
Départementales et régionales 2021 : un scrutin pas comme les autres
