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Actu juridique - Page 246
Cartel des camions : « Cette décision ouvre une seconde chance pour les collectivités à se faire indemniser »
Le 2 février 2022, le Tribunal de l’Union européenne rendait une nouvelle décision importante dans l’affaire du « cartel des camions ». Sous cette appellation se cache aussi la possibilité pour toute collectivité acheteuse d’un camion de se faire indemniser. Explications avec Marc Barennes, expert en concurrence au bureau Brandeis et ...
Loi de finances 2022 : la fiscalité (3/4)
Comme chaque année, le Club Finances vous propose un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer. Troisième volet avec la fiscalité.
Cet article fait partie du dossier :
Loi de finances pour 2022 : le détail des mesures "finances locales"
Transition énergétique : la démonstration de force des Entreprises publiques locales
Elles sont environ 600 dans le secteur de la transition énergétique. Les Entreprises publiques locales (EPL), dans leur activité principale (128) ou secondaire, se mobilisent dans les territoires. Comment ? La Fédération des élus des Entreprises publiques locales (FedEpl) y a répondu le 9 février au cours d’une conférence de presse.
Tout savoir sur la loi du 30 novembre 2021 de lutte contre la maltraitance animale
Fourrière municipale animalière, infractions relatives à l’identification des animaux domestiques, gestion des chats errants ... Mourad Mergui, docteur en droit, analyse les dispositions intéressant les collectivités de la loi du 30 novembre 2021, dite de « lutte contre la maltraitance animale ».
Mener une fusion d’associations
Satellites des collectivités, les associations sont aujourd’hui souvent poussées, notamment dans un souci de cohérence géographique ou de mutualisation, à se restructurer. Longtemps peu encadrées, les procédures de fusion, scission et apport partiel d’actifs entre associations sont aujourd’hui régies par des dispositions ...
L’achat public, voie sécurisée pour l’externalisation des missions
Confier des missions de service public à des prestataires n’est pas sans danger. Un rapport parlementaire érige l’achat public en solution salvatrice.
Loi de finances 2022 : les concours de l’État (2/4)
Comme chaque année, la Gazette et le Club Finances vous propose un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer. Deuxième volet avec les concours de l'Etat aux collectivités.
Cet article fait partie du dossier :
Loi de finances pour 2022 : le détail des mesures "finances locales"
La loi relative à la protection des enfants est publiée
La loi relative à la protection de l'enfance est parue au Journal officiel du 8 février. Fin des sorties sèches à 18 ans, métier d'assistant familial, gouvernance de la politique de protection de l'enfance ... Survol de ses principales dispositions.
Loi de finances 2022 : la synthèse des mesures (1/4)
Comme chaque année, la Gazette et le Club Finances vous propose un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer. Premier volet avec l'analyse des grands axes pour les collectivités de ce PLF 2021.
Cet article fait partie du dossier :
Loi de finances pour 2022 : le détail des mesures "finances locales"
Un agent mis en cause publiquement par sa maire n’est pas harcelé
Si en mettant nommément et publiquement en cause un agent sur un ton polémique, la maire a commis une faute, cela ne constitue pas un harcèlement de l’intéressé. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative de Bordeaux du 13 décembre.
