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Commande publique

L’achat durable et responsable monte d’un cran

Publié le 20/06/2022 • Par Eva Thiébaud • dans : Actu juridique, Régions

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Dotée d’une politique d’achat durable depuis 2010, la ville de Villeurbanne développe aujourd’hui des outils pour une commande publique plus écologique et sociale.

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[Villeurbanne (métropole de Lyon) 152 200 hab.] Afin de mieux prendre en compte la transition écologique, l’inclu­sion sociale et la santé des hommes et des écosystèmes, la ville de ­Villeurbanne a adopté sa « charte de la commande publique durable et responsable », le 28 février. Ce document­ « s’inscrit dans la cadre du plan de transition écologique voulu par le nouvel exécutif », contextualise le responsable de la commande publique, ­Thomas ­Villain. La commune est dirigée depuis 2020 par Cédric Van Styvendael.

« Nous ne partons pas de rien », poursuit-il. Dès 2010, la ville, alors dirigée par Jean-Paul Bret, avait voté une délibération relative à « la commande publique durable et responsable ». « Depuis, les services sont devenus plus matures et le cadre réglementaire a fortement évolué », commente le responsable.

Obligation au 1er janvier 2023

Et si Villeurbanne n’est pas obligée aujourd’hui d’adopter un schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (Spaser), elle le sera à partir du 1er janvier 2023, en application du décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 portant diverses modifications du code de la commande­ publique. Ce dernier abaisse en effet le seuil d’application de 100 à 50 millions HT d’euros d’achats par an. « La démarche de la ville est volontariste, mais elle s’inscrit également en anticipation de cette obligation », explique Thomas Villain.

Par ailleurs, la nouvelle­ charte s’insère dans la « démar­che achat durable 2022-2026 », dont elle traduit le volet « engagement ». Elle demande en particulier « une approche globale », un cadre réglementaire strict ainsi qu’une forte discipline en interne, tandis que sa mise en œuvre opérationnelle doit se décliner à travers un plan d’action.

Ce plan sera validé d’ici à la fin juin par un comité d’élus – ceux chargés­ de la transition écologique, de la commande publique et du développement­ économique, mais la composition pourra évoluer.

« Ce comité pilotera annuellement le suivi et les orientations du plan, avec une contractualisation annuelle entre chaque service et la direction générale, détaille le responsable. Deux directions pilotes, la restauration et le cadre de vie, déjà avancées en matière d’achats durables, doivent signer dès le second semestre 2022. Les autres services formaliseront leur engagement en 2023 », poursuit-il.

Sourcing, labels, clauses…

Du côté des contenus, le plan d’action comprend une bibliothèque des expériences antérieures. « Sur les 600 marchés passés depuis le début du mandat, 266 incluent des clauses environnementales, 280 des critères environnementaux, 38 des clauses d’insertion et 27 ont été réservés à des structures d’insertion », se félicite Thomas Villain.

La ville disposait déjà depuis 2019 d’une « boîte à outils achat durable » identifiant les outils de commande publique à la disposition des services : sourcing, recours à des labels, clauses, etc. En croisant les informations de la bibliothèque et de cette boîte à outils, « nous pouvons identifier quel type d’outils est mobilisable sur quel type d’achat, et dupliquer », précise le responsable. Le plan d’action intègre, en outre, une cartographie des achats, ainsi qu’un volet relatif à la formation des agents municipaux­.

Contact. Thomas Villain, responsable de la commande publique, 04.78.03.68.36.

Des critères environnementaux dans la restauration

Villeurbanne a lancé en avril la consultation pour un marché de quatre ans sur la fourniture de denrées alimentaires pour la restauration municipale – soit 7 500 repas par jour, pour un montant total maximum de 13 millions d’euros. Au titre du critère de performance environnementale, les candidats ont notamment dû indiquer leurs engagements de limitation de l’impact sur l’environnement du transport des produits, les mesures de tri des déchets, celles de diminution de la quantité d’emballages, ainsi que la part, dans leur catalogue général, de produits éligibles à la réglementation «  Egalim ».

« Si le localisme n’est pas autorisé par le code de la commande publique, cette mesure permet de valoriser les circuits courts », indique Thomas­ ­Villain, responsable de la commande publique. Des critères environnementaux qui pèseront pour 25 % dans la note (40 % pour le prix et 35 % pour la valeur technique).

Références

  • Décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique.

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