- Accueil
- Droit des collectivités
- Actu juridique
Actu juridique - Page 184
« Juridiquement, on peut envisager d’attribuer la qualité de collectivité aux intercommunalités »
Florian Mugnier, auteur d’une thèse sur la personnalité juridique des collectivités territoriales, revient sur la pertinence d’accorder celle-ci aux intercommunalités et sur les problèmes de gouvernance que cela pourrait engendrer.
Loi de finances 2023 : la fiscalité locale (4/5)
Comme chaque année, la Gazette et le Club Finances vous proposent un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer. Quatrième volet avec les dispositions relatives à la fiscalité locale prévues dans la loi de ...
Cet article fait partie du dossier :
Loi de finances pour 2023 : le détail des mesures "finances locales"
Loi de finances 2023 : les concours financiers de l’Etat (3/5)
Comme chaque année, la Gazette et le Club Finances vous proposent un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer. Troisième volet avec les concours financiers de l’Etat prévus dans la loi de finances 2023.
Cet article fait partie du dossier :
Loi de finances pour 2023 : le détail des mesures "finances locales"
Fin de la suspension du jour de carence et des ASA : les dernières consignes
Deux mesures importantes figurent dans la dernière, et peut-être ultime, mise à jour de la foire aux questions de la DGAFP concernant la gestion de la crise sanitaire. Le 1er février marquera la fin de l'arrêt maladie automatique pour infection et, de ce fait, la fin de la suspension de la journée de carence. Deuxième "nouveauté": la fin ...
Energies renouvelables : le projet de loi autorise l’achat direct d’énergie
Députés et sénateurs ont trouvé un accord le 24 janvier dernier sur une version commune du projet de loi d'accélération du développement des énergies renouvelables. L’article 17 autorise explicitement les collectivités à recourir aux contrats PPA (power purchase agreement), aussi bien pour l’électricité que pour le gaz.
ESSMS : transparence financière et contrôle au menu de la LFSS 2023
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 renforce le contrôle des ESSMS et les sanctions prononcées dans le cadre de ces contrôles.
Résiliation d’un contrat : une brèche vers moins de liberté
Dans un arrêt du 16 décembre dernier, le Conseil d’Etat modifie la philosophie de son contrôle de l’indemnité versée par la collectivité à son cocontractant en cas de résiliation d’un contrat. Sarah Margaroli et Benjamin Bail, avocats au sein du cabinet Drai associés, décryptent cette décision.
Le Sénat veut mettre fin à l’addiction aux normes
Publié le 26 janvier, un rapport d’information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat veut lancer une thérapie de choc pour venir à bout de l’addiction aux normes. Notamment, les rapporteurs préconisent d'insister davantage sur l'évaluation des textes et de renforcer le rôle du Conseil national ...
Loi de finances 2023 : toutes les mesures concernant l’énergie (2/5)
Comme chaque année, la Gazette et le Club Finances vous proposent un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer. Deuxième volet avec toutes les mesures concernant l’énergie de la loi de finances 2023.
Cet article fait partie du dossier :
Loi de finances pour 2023 : le détail des mesures "finances locales"
Energies renouvelables : un projet de loi qui manie l’art du « en même temps »
L'Assemblée nationale a adopté le 31 janvier les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi « énergies renouvelables ». Si le texte remet l’élu local au cœur de la transition, il contient de nombreuses dispositions risquant de freiner la diversification du mix énergétique.
