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Actu juridique - Page 172
Brigades cynophiles : le nouveau régime inquiète élus et policiers municipaux
Un an après la parution du décret qui encadre la création des brigades cynophiles de la police municipale, et alors qu’on attend toujours les textes d‘application, de plus en plus d’élus s’inquiètent des conséquences de sa mise en œuvre.
La grève des éboueurs relance le débat sur le mode de gestion
Faut-il confier la gestion des poubelles à des prestataires privés ? A la faveur de la grève des éboueurs, plusieurs élus de droite remettent en question le modèle de régie publique.
Conseil de discipline : le juge rappelle les règles de l’audition des témoins
L’administration n’a aucune obligation d’informer l’agent poursuivi de son intention de faire auditionner des témoins devant le conseil de discipline. Cependant, dans une décision du 8 mars, le Conseil d'Etat a rappelé que dans ce cas, le conseil de discipline doit tout de même respecter les droits de la défense et le principe du ...
Emploi : un guide pour renforcer la démarche d’achat responsable
Dans son guide intitulé « Faire de son achat un outil au service de l’insertion des publics éloignés de l’emploi », la Direction des achats de l’Etat explique de manière très concrète chaque étape du projet achat, les questions à se poser et les modalités d’intégration et de rédaction d’une action d’insertion.
JO 2024 : feu vert à la vidéosurveillance intelligente
Après plusieurs jours de débats parfois houleux, l'Assemblée nationale a voté le 23 mars dernier en faveur du projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques 2024. Il prévoit notamment l’expérimentation, jusqu’à fin 2024, de la vidéosurveillance intelligente. Le vote solennel des députés aura lieu ce mardi 28 mars.
Le Fonds départemental de compensation du handicap devant les Sages
Une question prioritaire de constitutionnalité visait les aides facultatives issues du fonds départemental de compensation du handicap. Dans une décision du 24 mars, le Conseil constitutionnel en a validé les principes et la gestion.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 27 mars
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 20 mars
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 20 au 24 mars. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
La réglementation sur les Dark stores et Dark kitchens est publiée
Magasins et cuisines sans clients, les dark stores et dark kitchens font enfin leur entrée dans la réglementation française. Publiés au Journal Officiel du 24 mars 2023, soit un jour après la décision du Conseil d’Etat les qualifiant d'entrepôts, un décret et un arrêté viennent durcir l'implantation de ces nouveaux acteurs du quick ...
Alerte éthique : les référents encore peu saisis
Malgré deux lois portant sur la protection des lanceurs d’alerte, les affaires peinent à émerger.
