- Accueil
- Droit des collectivités
- Actu juridique
Actu juridique - Page 114
Législatives : révisez les règles d’organisation du scrutin
Plus que quelques heures avant le premier tour des élections législatives anticipées du 30 juin. Le Centre national de la fonction publique territoriale met en libre accès un webinaire ainsi que des ressources numériques d’autoformation pour aborder l'événement sereinement.
Y-a-t-il des restrictions à l’utilisation des détecteurs de métaux par les collectivités territoriales ?
Face à la recrudescence du risque terroriste et en prévision de grands évènements comme les Jeux olympiques et paralympiques, les collectivités territoriales réfléchissent à la sécurisation de leurs bâtiments et des lieux publics. Notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, revient sur les enjeux de l’usage de détecteurs de métaux.
Relations élus-professionnels de la culture : les textes de référence qu’il faut connaître
Lois, vademecum, charte… Un corpus de documents, constitué au fil des ans, fixe des repères auxquels se reporter pour argumenter lors de conflits ou les anticiper.
Cet article fait partie du dossier :
Elus et professionnels de la culture : du rififi dans les coulisses
La mise à l’abri et l’évaluation des mineurs non accompagnés
Dans cette analyse, Juliette Vielh, avocate associée au cabinet GAA Héka, fait le point sur les modalités de la mise à l’abri, de l’évaluation des mineurs non accompagnés et de versement de la contribution de l’Etat.
Mettre en place la vidéoprotection intelligente, oui, mais comment ?
La loi du 19 mai 2023 relative aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 a implicitement posé une interdiction de principe à l’utilisation de l’intelligence artificielle dans la vidéoprotection. Toutefois, à titre expérimental, la loi a permis le traitement algorithmique, à des fins de sécurité, des images de vidéoprotection dans ...
Cet article fait partie du dossier :
IA, et si on se posait les bonnes questions juridiques ?
Dix ans après sa création, la Semop cherche encore sa voie
La société d’économie mixte à opération unique satisfait les collectivités qui l’ont choisie. Mais le modèle soulève quelques craintes.
Le Conseil national d’évaluation des normes et le rapport « Ravignon »
Le rapport de Boris Ravignon, rendu le 29 mai, sur le « Coût des normes et de l’enchevêtrement des compétences entre l’Etat et les collectivités » ne fait pas l’impasse sur le poids des normes.
Economie circulaire : le décret d’application entre en vigueur le 1er juillet
L’obligation d’acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation a été clarifiée par un décret daté du 21 février. Petite piqure de rappel quelques jours avant son entrée en vigueur.
Le contenu d’une fiche de poste à l’épreuve du devoir d’obéissance
Un agent a-t-il le droit de refuser d'exécuter une tâche qui ne figurait pas sur sa fiche de poste pourtant bien détaillée ? Dans un arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon du 30 avril 2024, les juges ont tranché.
Les professeurs territoriaux d’enseignement artistique en 10 questions
Les professeurs territoriaux d'enseignement artistique sont appelés à enseigner, au sein des structures territoriales, dans les spécialités "musique", "danse", "art dramatique" ou "arts plastiques", chacune comprenant plusieurs disciplines. Le point sur leur statut en 10 questions.
