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Actu juridique - Page 112
L’adaptation climatique au cœur des marchés publics
La valeur des appels d’offres publics liés aux aléas climatiques est en augmentation. Une dynamique en lien avec l’impératif d’adaptation.
Doit-on tenir en laisse son chien lors d’une promenade en forêt ?
Les obligations qui s'imposent aux propriétaires d'animaux sont parfois un peu complexes à maîtriser en raison d'une superposition de dispositions anciennes. Ainsi, l'Office national des forêts (ONF) rappelle, par une vidéo, que des obligations existent depuis le 15 avril. Le point sur cette question avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Prise de poste : l’absence d’outils de travail ne révèle pas un harcèlement
Le fait pour un agent de ne pas disposer d’outils de travail à son arrivée dans le service, de manière très temporaire, ne caractérise pas une situation de harcèlement moral. Tel est le sens d'une ordonnance du juge des référés du Conseil d'Etat du 14 mars 2024.
La médiation dans la fonction publique territoriale en 10 questions
Dans la fonction publique publique territoriale, on distingue la médiation à l'initiative des parties ou du juge, et la médiation préalable obligatoire (MPO) pour un certain nombre de litiges relatifs à des décisions administratives individuelles. Le point en dix questions.
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Comment les collectivités s'emparent des alternatives au contentieux
Routes : un transfert sous conditions aux régions
La loi visant à « faciliter la mise à disposition du réseau national routier non concédé aux régions » a été promulguée le 22 mars 2024. Elle permet aux régions, autorités organisatrices de transports, d'expérimenter la gestion des routes jusqu'en 2029, sans transfert des agents de l'Etat.
Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 15 avril 2024
Chaque lundi, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Rupture conventionnelle, temps partiel, congés de représentation : découvrez les sujets de la semaine.
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Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questions
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 8 avril 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 8 au 12 avril. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Ces régions qui veulent s’engouffrer dans la brèche corse
Bretagne, Occitanie, Nouvelle-Aquitaine et même Île-de-France… alors que le processus d’autonomie Corse se poursuit, d’autres régions aimeraient emboîter le pas à l’Île de Beauté et se voir attribuer davantage de compétences.
La France, future « médaille d’or de la sécurisation » des Jeux olympiques ?
Du 26 juillet au 8 septembre, la France accueillera les Jeux olympiques puis paralympiques de Paris 2024. Le Sénat s’est penché sur l’avancée du dispositif de sécurité, dont le succès en cette période de résurgence de la menace terroriste constituera la première des priorités.
Déserts médicaux : que dit la loi « Valletoux » du 27 décembre 2023 ?
Dans cette analyse, Pierre Villeneuve, avocat au cabinet Goutal, Alibert et associés, décrypte les dispositions de la loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels.
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Déserts médicaux, démographie médicale : les politiques publiques impuissantes
