- Accueil
- Droit des collectivités
- Actu juridique
Actu juridique - Page 111
Agents publics : tout savoir sur la rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle est un mode de rupture du lien d’emploi unissant l’administration à ses agents, qui présente l’avantage de la sécurité juridique. Dans cette analyse, Sébastien Cottignies, avocat, et Andréa Vialeton, élève avocat, expliquent ce dispositif.
Cet article fait partie du dossier :
Agents publics : des droits et des obligations
Le Conseil d’État annule la niche fiscale Airbnb
Alors que la dissolution de l’Assemblée a figé le vote au Sénat de la proposition de loi sur les meublés touristiques, le Conseil d’État a annulé, lundi 8 juillet, la niche fiscale des propriétaires, que le gouvernement avait maintenue « au mépris de la loi. »
Pour le juge, un supérieur hiérarchique a une obligation de dignité envers ses agents
Un chef de service refuse de saluer une de ses subordonnées, de lui parler et limite excessivement ses attributions : pour la cour administrative d'appel de Toulouse, dans un arrêt du 23 mai 2024, ce supérieur hiérarchique a eu un comportement impropre à ses fonctions de chef de service.
Les infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels en 10 questions
Les infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels (SPP) constituent un cadre d'emplois d'officiers de sapeurs-pompiers professionnels de la catégorie A. Ces agents territoriaux sont soumis aux règles professionnelles des infirmiers (code de la santé publique).
Erosion côtière et loi Littoral : pas de relocalisation dans les espaces remarquables
Dans le sillage de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, l’ordonnance du 6 avril 2022 sur l’aménagement durable des territoires littoraux permet, à de strictes conditions, de déroger au principe d’extension en continuité de l’urbanisation pour mettre en œuvre une opération de relocalisation de biens menacés par ...
Délais de paiement : le « name and shame » laisse les collectivités perplexes
Après Bercy en avril dernier, c’est au tour de la Fédération régionale des travaux publics des Hauts-de-France de rendre publique sa liste des collectivités « bonnes ou mauvaises élèves » en matière de délais de paiement. Une publication qui laisse perplexe quant à son efficacité.
Le Sénat ne lâche pas le ZAN
Le Sénat a lancé en début d'année deux nouvelles missions sur le zéro artificialisation nette (ZAN) afin de trouver de nouvelles voies pour améliorer son application. Jean-Baptiste Blanc, sénateur (LR) du Vaucluse, rapporteur de cette double mission, présent aux assises de la sobriété foncière à Aix-en-Provence, revient pou ...
Cet article fait partie du dossier :
Le ZAN au jour le jour
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 1er juillet 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 1er au 5 juillet. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Comment gérer une chambre funéraire sur une parcelle communale
Dans cette analyse, Antoine Carle, avocat associé au cabinet Novlaw avocats, explique quels sont les montages contractuels envisageables par une commune qui accueille une chambre funéraire sur ses réserves foncières.
Cet article fait partie du dossier :
Funéraire : les obligations des collectivités
A Rouen, le juge autorise la tenue d’une soirée au slogan xénophobe
Dans une ordonnance du 28 juin, le juge des référés du tribunal administratif de Rouen a suspendu l'arrêté du maire de cette même ville interdisant la tenue d'une soirée dont le slogan était, traduit de l'allemand au français, « Les étrangers dehors ».
