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Actu juridique - Page 110
100 propositions pour remettre la loi « Agec » dans le droit chemin
C’était l’un des rapports les plus attendus de l’année, dans le secteur des déchets et de l'économie circulaire. Les députés Véronique Riotton et Stéphane Delautrette ont enfin présenté, le 29 mai, devant la commission du développement durable de l’Assemblée nationale, leur bilan de l’impact de la loi "Agec" adoptée le 10 ...
Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 3 juin 2024
Chaque lundi, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Régime indemnitaire pendant les congés de maladie, bénéfice d'un CDI, indemnités journalières de maladie : découvrez les sujets de la semaine.
Cet article fait partie du dossier :
Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questions
Les médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels en 10 questions
La carrière des médecins et les pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels (SPP) a été revalorisée, avec un nouveau statut particulier et d’un nouvel échelonnement indiciaire.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 3 juin 2024
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 27 mai
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 27 au 31 mai. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Face au « saucissonnage » des projets de lois, le printemps du Sénat est chargé
Présidente de la commission des affaires économiques au Sénat, Dominique Estrosi-Sassone (LR) dénonce « « une politique de silo » menée par le gouvernement pour faire passer ses propositions de lois en l’absence de majorité parlementaire. D’ici l’été, l’agenda très chargé va être marqué par des débats sur des textes majeurs.
Désert médical : les pharmaciens en grève
Alors que la grève des pharmaciens met la lumière sur leurs difficultés, notamment en zone rurale, une proposition de loi prévoit d’assouplir les conditions d’installations des pharmacies.
Le rapport « Ravignon » s’attaque au millefeuille territorial
Dans ses conclusions remises ce 29 mai au gouvernement, le maire de Charleville-Mézières estime le coût de l’enchevêtrement des compétences à 7,5 milliards d’euros. Il prône une nouvelle architecture financière, assortie d’une déconnexion du point d’indice au profit des collectivités.
10 ans de la HATVP : un bilan positif malgré des difficultés d’appropriation dans les collectivités
L’année 2023 marque les dix ans d’existence de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique présidée par Didier Migaud. Son rapport d’activité annuel a été rendu ce 29 mai 2024. Nombre de déclarations d’intérêts et de patrimoine contrôlées, avis sur la mobilité des agents publics, répertoire des lobbies… la ...
Projet de loi « Agriculture » voté à l’Assemblée : gros plan sur le volet local
Deux mois après sa présentation en conseil des ministres, le projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture a été voté par les députés mardi 28 mai. Le volet "eau et biodiversité", qui concerne particulièrement les collectivités, est le plus controversé.
