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Actu Expert - Page 7

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Copyright : AdobeStock
Allocation CNARCL 25/09/2024

L’allocation temporaire d’invalidité des agents territoriaux en 10 questions

Les fonctionnaires territoriaux devenus en partie invalides, de manière permanente, peuvent demander une allocation temporaire d'invalidité. A quelle conditions, quel montant, pendant combien de temps?... Le point en dix questions-réponses.

Licenciement
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8 Statut 27/08/2024

Le licenciement des agents de la fonction publique en 10 questions

Le licenciement d’un agent de la fonction publique entraîne son éviction définitive. Sont concernés les fonctionnaires, les stagiaires et les agents publics contractuels.

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1 Statut 21/08/2024

Les personnels des administrations parisiennes en 10 questions

Collectivité à statut particulier, au sens de l’article 72 de la Constitution, la "Ville de Paris" occupe une place à part. Ses agents sont donc régis par des dispositions particulières, hors du statut de la fonction publique territoriale.

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Accès à la fonction publique 06/08/2024

Etre candidat à un concours de la fonction publique en 10 questions

Le concours est le mode de recrutement de principe des fonctionnaires et repose sur la notion d'égal accès aux emplois publics. Découvrez les différents types de concours, les conditions pour se porter candidat et les débouchés de ces sélections.

Cet article fait partie du dossier :

Découvrir la fonction publique territoriale
Santé - Médecins- soignants - théma
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Maladie 16/07/2024

Les conseils médicaux en 10 questions

Le conseil médical remplace, depuis 2022, le comité médical et la commission de réforme. Il est saisi pour avis, par l’autorité territoriale, à son initiative ou à la demande de l’agent concerné. Cet avis est en principe consultatif. Mais il s'impose à l'autorité territoriale dans certains cas.

Sapeur-pompier, soins
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1 Cadres de la sécurité civile 09/07/2024

Les infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels en 10 questions

Les infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels (SPP) constituent un cadre d'emplois d'officiers de sapeurs-pompiers professionnels de la catégorie A. Ces agents territoriaux sont soumis aux règles professionnelles des infirmiers (code de la santé publique).

visite médicale
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1 Emploi 02/07/2024

Le reclassement pour inaptitude physique en 10 questions

Les agents publics territoriaux, titulaires et contractuels, qui souffrent d’une inaptitude physique ont la possibilité de continuer à exercer leurs fonctions sur d’autres emplois. Explications en dix questions-réponses.

En partenariat avec Sponsor dossier
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Cadre d'emplois culturel 25/06/2024

Les professeurs territoriaux d’enseignement artistique en 10 questions

Les professeurs territoriaux d'enseignement artistique sont appelés à enseigner, au sein des structures territoriales, dans les spécialités "musique", "danse", "art dramatique" ou "arts plastiques", chacune comprenant plusieurs disciplines. Le point sur leur statut en 10 questions.

Jérôme Michon, Professeur en droit des marchés publics et privés à l'ESTP
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[INTERVIEW] Code de la commande publique 19/06/2024

Jérôme Michon : « En intégrant les concessions, le code de la commande publique a éclairci les choses »

Le code de la commande publique a fêté ses 5 ans le 1er avril. L’occasion de faire le bilan et de revenir sur sa mise en place avec Jérôme Michon, professeur en droit des marchés publics et privés, et consultant.

Charte déontologique ou code de déontologie. Ethique professio
Copyright : D.R.
Ethique publique 19/06/2024

La HATVP et le respect des règles déontologiques en 10 questions

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) apprécie la compatibilité avec les règles déontologiques de la fonction publique du projet d'un agent souhaitant partir dans le secteur privé ou réintégrer la fonction publique après avoir travaillé dans le privé.

Cet article fait partie du dossier :

Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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