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Des députés demandent une rationalisation et un meilleur contrôle des autorités administratives indépendantes
Nouvelle instance créée à la suite de la réforme Constitutionnelle, le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée devrait vite faire parler de lui si toutes ses préconisations sont aussi retentissantes que celles présentées le 28 octobre 2010 dans le rapport sur les autorités administratives ...
Fibre optique : Hervé Maurey propose une contribution de solidarité
Le rapport remis le 26 octobre 2010 au premier ministre souligne la nécessité pour l’Etat d’alimenter rapidement le fonds d’aménagement numérique du territoire à hauteur de 660 millions d’euros par an sur 15 ans.
Prévention de la délinquance : quelle place pour les maires ?
Cinq ans après la flambée de violences dans les banlieues françaises, plusieurs maires ont répondu aux questions de « La Gazette » sur le rôle du maire en matière de sécurité et sur les actions de politique de la ville qui, selon eux, ont fait leur preuve.
Retour sur le 80e congrès de l’Assemblée des départements de France
Claudy Lebreton, président socialiste de l'Assemblée des départements de France (ADF), a proposé le 20 octobre 2010, lors du 80e congrès de l'ADF, la tenue d'états généraux de la démocratie territoriale, des libertés locales et de la fiscalité.
Campagnes de fin d’année : emprunter variable
Emprunter variable. Telle est toujours la recommandation de Finance active pour les campagnes d’emprunt de fin d’année, et le message de notre baromètre Finance Active - La Gazette du mois d'octobre. Malgré la normalisation en cours du marché monétaire, les taux d’intérêt de court terme (Eonia, Euribor) évoluent et continueront ...
Les territoriaux marchent sur le Sénat contre les retraites
Les syndicats de fonctionnaires ont réussi en 24 h à mobiliser environ 600 fonctionnaires territoriaux pour manifester contre la réforme des retraites sur un trajet allant du ministère de la Fonction publique au Sénat.
La compensation des allocations de solidarité au cœur du 80e congrès de l’ADF
Claudy Lebreton, président (PS) de l’Assemblée des départements de France (ADF), a proposé le 20 octobre, lors du 80e congrès de l’Assemblée, l’organisation d’«Etats généraux de la démocratie territoriale, des libertés locales et de la fiscalité ».
Grèves : quelle participation dans la territoriale ?
19 octobre : 10,8% à la mi-journée, 11,4% à 16h30. Le nombre de fonctionnaires territoriaux en grève tombe ainsi à chaque jour de mobilisation sans plus d’explication du ministère de la Fonction publique. Le Gouvernement signale une baisse… contestée par les syndicats. Qui croire ?
Le dialogue complexe entre Etat et collectivités
La délégation du Sénat aux collectivités tenait le 12 octobre un débat sur les instances de débat entre l’Etat et les collectivités en présence de représentants des associations d’élus et du directeur général des collectivités locales (DGCL), Eric Jalon. Les sénateurs centriste Jacqueline Gourault et le socialiste Didier ...
Le Gouvernement neutralise le transfert de la part départementale de la taxe d’habitation au bloc communal
Michel Mercier, ministre de l’Espace rural et de l’aménagement du territoire, a annoncé le 14 octobre, lors de la convention de l’Assemblée des communautés de France (AdCF), le dépôt d’un amendement gouvernemental au projet de loi de finances pour 2011 destiné à neutraliser pour les contribuables les effets du transfert de la part ...
