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Le droit souple, une solution pour les collectivités territoriales contre l’inflation des normes
Le Conseil d'Etat a rendu, mercredi 2 octobre 2013, son étude annuelle consacrée en 2013 au droit souple. Son rapporteur général, Jacky Richard, nous explique ce choix et nous démontre l'actualité d'un tel sujet.
[Exclusif] Logement social : production en baisse dans certains départements pourtant prioritaires
Alors que le gouvernement a fixé un objectif de 150 000 logements sociaux pour 2013, les données du ministère du logement sur les années 2011 et 2012 - que la Gazette s'est procurées en exclusivité - font état d’une très grande hétérogénéité des projets de construction de logements sociaux, avec des baisses conséquentes de la ...
A Nantes, les villes du monde déclarent vouloir préparer les Etats pour la Conférence Paris 2015 sur le climat
Réunis à Nantes les 27 et 28 septembre 2013, les maires offrent dans une déclaration commune leurs services en vue d’une coopération avec les Etats pour lutter contre le réchauffement climatique et mettent l’accent sur les moyens financiers.
Insécurité : les bailleurs sociaux lancent un SOS
Environ 80 quartiers HLM seraient placés sous l’emprise des trafiquants de drogue. A l’occasion du Congrès de l’Union sociale pour l’habitat (USH), les professionnels ont interpellé l’Etat et réclamé une plus grande clarification des rôles.
Accessibilité : le comité interministériel du handicap desserre l’étau de 2015
Le comité interministériel du handicap, réuni le 25 septembre, lance une concertation sur les agendas d’accessibilité programmée et sur un ajustement des normes.
Métropoles : la commission des lois du Sénat reste fidèle à ses principes
La Commission des lois a, dans le droit fil de ses positions exprimées en première lecture du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dit non aux conventions territoriales d’exercice concerté des compétences. Elle a également recalé, le 19 septembre 2013, la création automatique ...
Open data et tourisme : un potentiel qui reste à transformer
Le tourisme en France représente 7% du PIB. Pour développer encore davantage ce secteur important, l’Etat et des collectivités misent sur l’open data. Mais pour le moment, les retombées concrètes sont faibles.
Cet article fait partie du dossier :
Open Data et réutilisation des données publiques : des promesses vertigineuses
Refonte des rémunérations pour les catégories C : vraie revalorisation ou saupoudrage ?
Le ministère de la Fonction publique a annoncé vendredi 20 septembre 2013 une rénovation de la grille de rémunération des agents de catégorie C, à l’issue d’une réunion de concertation –la dernière –, qui n’est pas du goût des syndicats. Ces derniers la jugent insuffisante et parlent même de saupoudrage.
Economie : les collectivités locales déterminent-elles encore le développement de leur territoire ?
Alors que le gouvernement multiplie les initiatives pour redynamiser l'industrie nationale, l’AdCF publie une étude montrant que les disparités de croissance entre les bassins d’emplois ne proviennent pas toutes des performances des entreprises et de l’évolution de leur marché. Les actions des collectivités locales ont bien une ...
[Exclusif] Police municipale : Manuel Valls détaille son plan d’action
Dans un entretien exclusif au Club prévention sécurité de la Gazette des communes, le ministre de l'Intérieur Manuel Valls s'exprime sur le rôle et la place des polices municipales dans le paysage de la sécurité. Et passe en revue les chantiers en cours : mutualisation, police territoriale, expérimentation radio. S’agissant du volet ...
