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Engagement et proximité : la loi NOTRe sous les fourches caudines des sénateurs
Le projet de loi sur les maires a doublé de volume depuis son passage devant la commission des lois de la Haute-Assemblée. Au grand dam de l’ADCF, mais aussi du Gouvernement, les sénateurs veulent revenir sur des transferts de compétences au profit des intercommunalités.
Le retour aux 90 km/h, pas si simple pour les élus locaux
Une cinquantaine de départements comptent rehausser la vitesse à 90 km/h sur les routes dont ils ont la gestion. Mais cette dérogation, qui devrait être rendue possible par la loi mobilités, s’annonce complexe, jusqu’à engager leur responsabilité pénale.
Comment les collectivités envisagent l’après « loi mobilités »
La Loi d'orientation sur les mobilités a quasiment fini son parcours parlementaire. Aussi, lors des 27e Rencontres nationales des transports publics (1-3 octobre), la tentation d'imaginer ce que sera la vie des collectivités après sa promulgation a été grande, tout comme voir ce qu'elles attendent vraiment de ce texte.
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Les droits de LOM
Ces communes qui réinventent les services de proximité
Pour faire face à un sentiment d’abandon accentué par la dématérialisation, certains territoires tentent de redéployer des services de proximité. Des acteurs locaux cherchent à préserver ce qui peut être considéré comme un service de base rendu à la population. Il est possible de développer des dispositifs alternatifs incluant de ...
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Ces territoires ruraux qui n'ont pas dit leur dernier mot
Retraites : Jean-Paul Delevoye face aux inquiétudes des fonctionnaires
Le Conseil commun de la fonction publique a reçu le 3 octobre Jean-Paul Delevoye et Olivier Dussopt. Les syndicats de fonctionnaires ont ainsi pu exprimer leurs sujets spécifiques d'inquiétude autour de la réforme du système de retraites. Cette concertation spéciale « public » va se poursuivre, notamment avec une rencontre prévue au CSFPT.
Le Sénat au chevet des maires agressés
Après le décès du maire de Signes en exercice au mois d’août, la commission des lois du Sénat avait décidé de consulter les élus pour prendre la mesure des incivilités et des violences dont ils sont victimes. Les sénateurs ont présenté aujourd’hui un plan d’action pour mieux assurer leur sécurité. Douze propositions ont été ...
« Ce PLF sera centré sur la compensation de la suppression intégrale de la taxe d’habitation »
Pour le rapporteur général du budget, Joël Giraud, les débats de ce PLF 2020 tourneront autour la refonte de la fiscalité locale avec la disparition totale de la taxe d'habitation en 2023. Mais pour le député LREM des Hautes-Alpes, ce big bang fiscal ne doit pas éclipser les autres sujets, notamment la question de la recentralisation du ...
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PLF 2020 : la réforme fiscale en débat
Congrès des régions : Edouard Philippe manque son virage girondin
Dans son discours de Bordeaux, le 1er octobre, le Premier ministre a multiplié les mesures techniques en direction des régions. Sans convaincre les intéressées, qui espéraient un nouveau souffle dans les relations Etat-collectivités.
Sécurité sociale : pauvreté et grand âge au menu du budget 2020
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale sera présenté le 2 octobre en conseil des ministre mais les grandes lignes du texte ont déjà été données par le gouvernement.
PLF 2020 : tout ce qu’il faut retenir pour les collectivités
Présenté le 27 septembre 2019 au Conseil des ministres, le budget 2020 présente quatre axes majeurs : la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, les modalités de la révision des valeurs locatives, l’augmentation des concours financiers aux collectivités et l’instauration d’exonérations d’impôts sur la ...
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PLF 2020 : la réforme fiscale en débat
