A la une - Page 126
Loi Séparatisme : le Conseil constitutionnel émet quelques réserves
Dans sa décision du 13 août, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur les volets "instruction à domicile" et "association" de la loi confortant le respect des principes de la République, en formulant certaines réserves, mais aussi en déclarant des inconstitutionnalités.
Politique du logement : le compte n’y est pas, selon l’Institut Montaigne
Dans une série de notes publiées début août, l'Institut Montaigne analyse les réformes menées dans dix secteurs depuis le début du quinquennat d'Emmanuel Macron. Zoom sur la politique du logement, pour laquelle la conclusion est plutôt critique.
Les plans climat-air-énergie sont-ils à la hauteur des ambitions nationales ?
Pour 2030, les intercommunalités dépassent parfois les ambitions nationales de réduction des émission des GES. Les choses se gâtent sur les Plans climat-air-énergie à 2050...
Apprentissage : l’heure du bilan
En septembre, le projet de loi de finances pour 2022 pourrait proposer un tout nouveau système de financement de l'apprentissage dans les collectivités. Comme pour alimenter le débat, le CNFPT a tiré le bilan d'une année de prise en charge à 50% des frais de formation des apprentis territoriaux.
Passe sanitaire, autotest et suspension des agents : comment procéder
Dans un document mis à jour, la direction générale des collectivités locales explicite la vérification de l'obligation vaccinale à laquelle est soumise une partie des agents depuis le 9 août ainsi que la supervision des autotests pour les agents sans passe sanitaire.
Renforcement des contrôles : « Veut-on que les allocataires potentiels renoncent au RSA ? »
La secrétaire générale du Secours populaire français, Henriette Steinberg, est "consternée" par l'ajout, par les sénateurs, de nouvelles mesures de contrôle des allocataires du RSA dans le projet de loi 3DS.
Transfert de la compétence mobilité : une France coupée en deux
Les communautés de communes avaient jusqu’au 1er juillet pour prendre en main les transports publics sur leurs territoires ruraux et périurbains. Une sur deux a jeté l’éponge faute d’expertise, faute de réponse claire pour financer la mobilité dans ces zones blanches, mais aussi sous la pression de certaines régions.
Le numérique va-t-il échapper aux agences d’urbanisme ?
Partenaires au quotidien de nombreuses collectivités, les agences d’urbanisme se sont emparées du numérique de manière variable. Une étude récente en dresse la cartographie et esquisse des propositions d’amélioration.
Passe sanitaire : le nouveau cadre de travail des agents en 5 points
Obligation vaccinale des agents et vérification de son respect par les employeurs publics, délivrance des autorisations spéciales d'absence (ASA), suspension du jour de carence, obligations pour les agents chargés de vérifier le passe sanitaire... La Gazette fait le point sur les principales mesures de la loi, après son passage devant le ...
Jean Viard : « La France est entrée dans un nouveau modèle spatial »
« Nous entrons dans une civilisation écologique et numérique autour d’un nouveau commun, le climat », considère le sociologue. Cela nécessite « de repenser l’organisation démocratique du territoire ». Tout un programme.
