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A la une - Page 120

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1 Développement économique 24/08/2021

Zones franches : une morne fin de vie pour un dispositif ambitieux

2021 signe les 25 ans des zones franches urbaines. Un anniversaire sans tambour ni trompette, qui marque aussi la fin de ce dispositif, appelé à s’éteindre d’ici décembre 2021. Remarquable en termes de longévité, cette politique de développement économique ne s’est cependant pas montrée tout à fait à la hauteur des ambitions ...

Code
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VEILLE JURIDIQUE 23/08/2021

Les textes officiels qu’il ne fallait pas manquer pendant la trêve estivale

Vaccination obligatoire, passe sanitaire ... Cet été 2021 a été marqué par la parution de la loi du 5 août relative à la gestion de la crise sanitaire et son décret d'application. L'Etat a également signifié aux communes le montant définitif de leur clause de sauvegarde. Mais d'autres textes officiels (arrêtés, circulaires ...

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Numérique 20/08/2021

Les grandes collectivités, locomotives de l’open data

Vue il y a dix ans comme créatrice de croissance économique et de transparence, la donnée publique s’est affirmée comme un levier pour mieux piloter et fluidifier l’action publique. Mais les plus petites collectivités restent loin derrière les objectifs.

Busy Office Deadline after Covid19 Outbreak Stop
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1 Crise sanitaire 19/08/2021

Passe sanitaire : comment les collectivités vont gérer la rentrée

Au cœur de l'été, la loi du 5 août a fait entrer passes sanitaires et QR codes dans les services publics. Avec la vaccination obligatoire d'une partie des agents et le contrôle du passe sanitaire comme nouvelles consignes, les collectivités doivent, une nouvelle fois, faire preuve de réactivité malgré les nombreuses interrogations qui ...

Conseil constitutionnel
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Laïcité 18/08/2021

Loi Séparatisme : le Conseil constitutionnel émet quelques réserves

Dans sa décision du 13 août, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur les volets "instruction à domicile" et "association" de la loi confortant le respect des principes de la République, en formulant certaines réserves, mais aussi en déclarant des inconstitutionnalités.

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Logement 17/08/2021

Politique du logement : le compte n’y est pas, selon l’Institut Montaigne

Dans une série de notes publiées début août, l'Institut Montaigne analyse les réformes menées dans dix secteurs depuis le début du quinquennat d'Emmanuel Macron. Zoom sur la politique du logement, pour laquelle la conclusion est plutôt critique.

CO2 in the clouds
Copyright : Fotolia acinquantadue
Climat 16/08/2021

Les plans climat-air-énergie sont-ils à la hauteur des ambitions nationales ?

Pour 2030, les intercommunalités dépassent parfois les ambitions nationales de réduction des émission des GES. Les choses se gâtent sur les Plans climat-air-énergie à 2050...

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Apprentissage 13/08/2021

Apprentissage : l’heure du bilan

En septembre, le projet de loi de finances pour 2022 pourrait proposer un tout nouveau système de financement de l'apprentissage dans les collectivités. Comme pour alimenter le débat, le CNFPT a tiré le bilan d'une année de prise en charge à 50% des frais de formation des apprentis territoriaux.

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4 CRISE SANITAIRE 12/08/2021

Passe sanitaire, autotest et suspension des agents : comment procéder

Dans un document mis à jour, la direction générale des collectivités locales explicite la vérification de l'obligation vaccinale à laquelle est soumise une partie des agents depuis le 9 août ainsi que la supervision des autotests pour les agents sans passe sanitaire.

Lettre ouverte aux présidents de départements
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Projet de loi 3DS 11/08/2021

Renforcement des contrôles : « Veut-on que les allocataires potentiels renoncent au RSA ? »

La secrétaire générale du Secours populaire français, Henriette Steinberg, est "consternée" par l'ajout, par les sénateurs, de nouvelles mesures de contrôle des allocataires du RSA dans le projet de loi 3DS.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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