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Parlement

Projet de loi 3DS : vers un accord entre députés et sénateurs ?

Publié le 27/01/2022 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : A la une, France

decentralisation
Ricochet64 / AdobeStock
Programmée ce 27 janvier, la commission mixte paritaire sur le texte de décentralisation a été repoussée au 31 janvier. Un délai destiné à peaufiner l’accord qui se dessine entre députés et sénateurs, selon le corapporteur du projet de loi à l’Assemblée, Bruno Questel (LREM). Qu'en est-il exactement ?

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La décision a été prise dans la soirée du 26 janvier. Députés et sénateurs ont, in extremis, repoussé la commission mixte paritaire programmée le lendemain à 9 heures. La réunion aura finalement lieu le lundi 31 janvier à 18 heures.

Le signe de désaccords persistants entre les deux parties ? Que nenni, répond en substance le corapporteur du projet de loi à l’Assemblée, Bruno Questel (LREM). Le délai de grâce doit, selon lui, simplement servir à peaufiner la rédaction des articles, nés d’un accord entre parlementaires.

Son homologue au Sénat, Françoise Gatel (UDI), est moins définitive. « Je ne suis pas du tout pessimiste, mais nous n’avons pas fini d’expertiser un certain nombre d’articles », glisse-t-elle. Lesquels précisément ? La présidente de la délégation à la décentralisation de la ...

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